Ce week-end, les 150 Français tirés au sort pour intégrer la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs conclusions avec 149 propositions. Le Président de la République a déjà indiqué qu’il répondrait aux propositions le 29 juin prochain. Pour ma part, j’estime que toutes les propositions validées par la Convention sont utiles et doivent être reprises. Cinq sujets doivent faire l’objet d’un référendum pour que les Français s’expriment directement. 

Annoncé par le Président de la République à l’issue de la mise en place de la hausse de la taxe carbone qui avait donné naissance à la crise des gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat avait pour objet de réfléchir à des mesures pour accélérer la transition écologique et  permettant une baisse des émissions de CO2 d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale.

Après 9 mois de travail, les 150 Français tirés au sort ont rendu 149 propositions autour de 5 thématiques : consommer, se loger, travailler et produire, se nourrir et enfin les mesures constitutionnelles. C’est au tour maintenant de l’exécutif d’indiquer la manière dont il va se saisir de ces sujets et c’est ce qu’aura l’occasion d’indiquer le Président de la République quand il recevra les 150 citoyens le 29 juin prochain. 

Organiser une convention citoyenne était une nouveauté démocratique et aussi une prise de risque de la part d’Emmanuel Macron qui avait senti la nécessité de diversifier la manière dont les propositions émergent dans notre pays. C’est aujourd’hui un pari réussi à la hauteur de l’attente suscitée par la transition écologique dans l’opinion publique. Parmi les 149 propositions retenues, il m’apparaît essentiel que certaines fassent l’objet d’une validation directe du peuple français par référendum. 

Les 150 citoyens ont déjà indiqué qu’ils souhaitaient qu’une modification de la constitution et la prise en compte de l’écocide fassent l’objet d’un référendum. 3 autres sujets doivent selon moi faire l’objet d’une telle consultation directe des Français :  

La réduction de la vitesse sur les autoroutes de 130 km/h à 110 km/h. Tout le monde se souvient du débat suscité dans la société par le passage à 80 km/h des routes départementales. Le gain environnemental de la réduction de la vitesse sur les autoroutes est conséquent mais cela pose de nombreuses questions. Il est donc essentiel que les Français puissent s’exprimer directement sur ce sujet. La mesure ne doit pas concerner les véhicules propres (électriques à batterie et demain hydrogènes) puisqu’ils ne consomment pas de CO2 pendant leur utilisation. Ainsi, cette mesure viendrait donner un argument supplémentaire aux conducteurs pour qu’ils fassent l’acquisition d’un véhicule plus propre.

L’obligation de rénover les passoires thermiques d’ici à 2040. C’est une proposition qui est également faite par la Convention citoyenne mais qui n’a pas été retenue pour un référendum. Compte tenu de l’impact d’une telle mesure en termes de liberté et de coût financier pour les Français, il est essentiel que cette proposition fasse l’objet d’une confirmation par le peuple.

La reprise de la hausse de la taxe carbone – qui intégrerait 2 modifications essentielles pour la rendre acceptable socialement. Tout d’abord, une partie de la hausse doit être consacrée à des mesures de soutiens directs aux catégories sociales les plus défavorisées (au moins les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu) via notamment un chèque carburant versé aux propriétaires de véhicules pour compenser une partie du prix des carburants et des aides supplémentaires pour l’acquisition de véhicules plus propres. Le reste de la hausse de la recette doit être uniquement dédié à la transition écologique à travers un fonds dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. Il faut en effet des moyens financiers considérables pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques que le budget de l’Etat et les emprunts seuls ne peuvent pas supporter entièrement.

Damien ADAM – Député de la Seine-Maritime