Ouverture à la concurrence : passons par la loi dès maintenant

Le 25 mars 2018, sur France Info, la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé qu’elle ferait des annonces concrètes sur les conditions de l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, ce vendredi. C’est une nouvelle dont je me réjouis. Ces annonces sont le fruit des négociations entamées depuis plusieurs semaines avec les partenaires sociaux. En effet, contrairement aux accusations portées par une partie des syndicats et de l’opposition, le Gouvernement ne passe pas en force sur cette réforme. En parallèle du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances, Elisabeth Borne mène une série de concertations intensives : 70 réunions sont prévues durant deux mois en plus du débat parlementaire qui s’ouvre la semaine prochaine. Toute négociation aboutie avec les syndicats viendra se substituer au recours aux ordonnances et sera intégrée directement dans le texte de loi.

Et c’est ce travail de dialogue, de négociation, seule voie possible, qui permet au Gouvernement d’avancer aujourd’hui. Le calendrier de l’ouverture à la concurrence, les conditions du transfert des personnels sous contrat SNCF vers un éventuel concurrent, l’avenir du matériel roulant et des ateliers de maintenance, l’harmonisation des billetteries et des tarifs entre les futurs concurrents sont des questions essentielles.

Ainsi, je souhaite que le Gouvernement présente ses amendements issus des négociations dès la semaine prochaine à l’occasion de l’examen du texte en commission du Développement durable et en commission des Affaires économiques. Cela serait à n’en pas douter un geste positif envers les partenaires sociaux afin de leur montrer l’importance de la concertation en cours. Un geste qui ne serait pas anodin alors que la “grève perlée” commence ce même mardi 3 avril. En tant que rapporteur pour avis du projet de loi, je resterai attentif à ce que l’ouverture à la concurrence soit préparée dans les meilleures conditions, pour la SNCF, et à travers elle les cheminots, ainsi que pour l’ensemble des usagers.

Damien Adam, député de Seine-Maritime, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques pour le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

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