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Extension du travail du dimanche : Prudence et réflexion

Hier, une vingtaine de députés de la République en Marche a publié une tribune visant à étendre le travail du dimanche pour redynamiser les cœurs de nos villes.

L’ouverture des magasins le dimanche a déjà été étendue par la loi Croissance et Activité (dite loi Macron) qui a défini les zones où il est possible d’ouvrir le dimanche sans limitation du nombre de dimanche (les dimanches du maire). C’est le cas dans certaines gares, dans certaines zones commerciales avec 20 000 m2 de surface, 2 millions de clients par an dans une aire urbaine de 100 000 habitants et enfin les zones touristiques internationales. Pour pouvoir ouvrir le dimanche, les magasins dans ces zones doivent au préalable avoir signé un accord collectif qui fixe les contreparties financières, de repos compensateur et les garanties pour les salariés avec au minimum un doublement de la rémunération.

Une mission d’information parlementaire a été mise en place pour évaluer les mesures prises dans la « loi Macron », 3 ans après son adoption. C’est dans ce cadre que nous pourrons établir un vrai bilan de l’extension du travail du dimanche et si nécessaire prévoir de nouvelles dispositions.

La revitalisation des centres-villes est une des priorités de la nouvelle majorité, qui a déjà donné lieu à de nombreuses mesures dont la plus emblématique est le programme « Action cœur de ville ». Ce programme ambitieux prévoit de mobiliser 5 milliards d’euros durant le quinquennat dans 222 centres-bourgs (dont Fécamp et Dieppe), pour améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur du développement territorial.

L’idée consistant à libérer encore plus le travail du dimanche doit être travaillée avec attention et prudence. En effet, cette ouverture pourrait avantager les zones périphériques et les grandes chaînes plutôt que d’agir pour la revitalisation de nos centres-villes et nos centres-bourgs ainsi que pour la valorisation de nos commerces indépendants qui font la richesse de nos villes et empêchent la standardisation de nos centres-villes.

Selon moi, s’il est légitime de réfléchir à la question du travail du dimanche, il faut agir en complète concertation avec les élus de nos territoires (et notamment les maires) et les associations de commerçants avant toute décision. Je pense que les points qui pourraient faire l’objet d’une concertation sont :

la levée du maximum légal de 12 dimanches par an pour les ouvertures des commerces. Les maires auraient ainsi toute liberté de définir en pleine autonomie (et en concertation avec les commerçants de leur ville) le nombre de dimanches où les commerces peuvent ouvrir en gardant le minimum de 5 dimanches par an et sans maximum.

la notion de zones commerciales. Ces zones favorisent actuellement l’ouverture des commerces le dimanche en zones périphériques où ce sont surtout des grandes enseignes qui sont présentes au détriment des commerces indépendants. Si nous allons plus loin sur l’ouverture des commerces le dimanche, nous devons le faire au contraire pour favoriser l’activité de nos centres-villes et de nos commerces indépendants.

Damien ADAM,

Député de Seine-Maritime