Loi Mobilités : concilier la fin du monde avec la fin du mois

4 Français sur 10 vivent dans un territoire sans transport collectif. Dans ces territoires, il n’y a donc aucune alternative à la voiture. Dans ces conditions, quand les prix du carburant augmentent, avec une montée des cours du pétrole comme nous l’avons connu cet été, la colère monte autant. Les Français vivant dans ces territoires qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture se sentent pris au piège. Dans ce contexte, comment ne pas comprendre le mouvement des gilets jaunes ? Quand vous vous levez tous les matins pour aller travailler, que vous payez vos impôts et que vous faites le constat qu’à la fin du mois, une fois toutes les chargées payées, il ne reste pas grand-chose pour vivre, il y a de quoi être en colère.

Cette colère, qui ne date pas d’hier, ni de l’élection d’Emmanuel Macron, nous l’entendons. Nous l’entendons d’autant plus que lors de la Grande marche, que nous avions organisée en 2016 pour partir à la rencontre des Français, ce constat était remonté de manière très forte. C’est en partant de ce constat que nous avions annoncé pendant la campagne présidentielle une loi Mobilités pour apporter des solutions concrètes.

Cette loi, nous y travaillons depuis plus d’un an avec une grande phase de concertations sur le terrain avec tous les acteurs des mobilités. Ce projet de loi Mobilités est maintenant prêt et sera étudié par le parlement au premier semestre 2019. Elle aura pour grande ambition de réconcilier la fin du mois avec la fin du monde : donner des alternatives pour sortir du tout-voiture de plus en plus coûteux tout en proposant des mobilités plus respectueuses de l’environnement.

Depuis plusieurs mois – et cela vous ne surprendra pas si vous me suivez régulièrement – je me suis fortement engagé sur la problématique des mobilités : sur le véhicule électrique ou autonome, sur l’avenir de notre système ferroviaire et sur des solutions innovantes pour réduire l’assignation à résidence que vivent de nombreux concitoyens.

Grâce à mon engagement et mon travail depuis plusieurs mois, le groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale m’a nommé rapporteur sur ce projet de loi Mobilités au nom de la commission dont je fais partie, la commission des Affaires économiques. Cette nomination est un gage de confiance important que me font mes collègues et je les en remercie. Cela se traduira par une responsabilité importante dans la continuité de mon poste de rapporteur sur le projet de loi ferroviaire il y a quelques mois. Concrètement, je serai responsable de certains articles de la loi, je mènerai de nombreuses auditions ainsi que des négociations entre les députés et le Gouvernement pour améliorer le texte qui se compose de quatre grands thèmes :

Réduire les fractures sociales et territoriales
  • Afin de supprimer les « zones blanches » de la mobilité, les collectivités locales devront s’assurer qu’il existe bien une solution alternative à la voiture individuelle sur 100% du territoire. Ces solutions pourront prendre la forme d’une plateforme de covoiturage, de services de transport à la demande, de navettes autonomes, etc.
  • Pour l’accompagnement des plus fragiles, les collectivités pourront financer et mettre en œuvre des services de mobilité à caractère social ou verser des aides individuelles à la mobilité (jeunes, seniors, chômeurs, etc.).
  • La mobilité des personnes en situation de handicap sera facilitée : les données relatives à l’accessibilité des services et des parcours seront publiées et les personnes accompagnantes bénéficieront de tarifs réduits.
  • Passer le permis de conduire sera moins cher et plus rapide.
Développer de nouvelles offres de services innovants
  • Dans chaque région, une application unique sera mise en place pour donner toutes les informations sur tous les trajets possibles quel que soit le mode de déplacement (transports en commun, vélo, …).
  • Les maires auront la capacité de réguler l’usage des nouveaux produits de mobilités comme les vélos, trottinettes ou scooters électriques en libre-service qui apparaissent dans de plus en plus de villes.
  • L’utilisation commerciale de véhicules autonomes sera autorisée en France d’ici 2020 à 2022, notamment pour mettre en place des lignes régulières de navettes autonomes ou des services à la demande afin de se rendre par exemple chez le médecin ou au marché même si on ne possède pas de voiture.
Assurer la transition écologique de nos transports
  • Nous permettrons aux collectivités locales de mettre en place des offres de covoiturage du quotidien, notamment dans les zones rurales ou périphérie de ville où il n’y a pas de transport en commun, et de leur attribuer des voies réservées, afin de réduire les frais de déplacement par la mutualisation.
  • Un « plan vélo » d’envergure sera doté d’un fonds de 350 millions d’euros pour créer de nouvelles pistes cyclables sécurisées et des emplacements de stationnement pour protéger les vélos des vols.
  • Un « forfait mobilités durables » jusqu’à 400€/an sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. Les fonctionnaires en bénéficieront au 1er janvier 2020.
  • L’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques sera rendu progressivement obligatoire dans tous les parkings et les coûts d’installation de borne de recharge seront réduits.
  • Pour que l’air soit plus respirable dans nos villes, nous permettrons aux collectivités locales de déployer des zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants pour que seuls des véhicules peu émetteurs de CO2 puissent circuler à certaines heures : 15 métropoles, dont la métropole de Rouen, se sont déjà engagées dans cette voie.
Enfin, la loi Mobilités planifie la stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures pour la période 2019-2023 avec une priorité, la mobilité du quotidien :
  • 2,6 milliards d’euros sur 10 ans pour rénover et entretenir le réseau ferré pour les TER et les Intercités ;
  • 1 milliard d’euros sur 10 ans pour réaliser une vingtaine d’axes routiers dans les territoires, comme le contournement Est de Rouen ;
  • 1,2 milliard d’euros sur 10 ans pour aider les collectivités à développer les transports en commun, les innovations, les véhicules autonomes et les déplacements partagés ;
  • Au total, les investissements pour améliorer les transports du quotidien augmenteront de 40% par rapport au quinquennat précédent.

Damien Adam

Député de Seine-Maritime

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