Emmanuel Macron participait aujourd’hui aux rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité, l’une des principales organisations professionnelles du secteur et a présenté un “plan indépendants”.
Les indépendants représentent trois millions de travailleurs français qui créent de l’activité, de l’emploi et qui font vivre notre société au quotidien. Parce qu’ils peuvent parfois avoir le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus, le Président a réaffirmé que les indépendants sont au cœur de l’action du gouvernement.
En effet, depuis 2017, nous avons mené des réformes attendues de longue date par les professionnels, par exemple en baissant les charges, en facilitant la création d’entreprises ou en réformant le régime social des indépendants. Nous les avons durablement soutenus durant la crise grâce à l’ensemble de nos dispositifs d’aides.
Malgré les progrès enregistrés depuis quatre ans, plusieurs défis restaient toutefois à relever pour encourager le travail indépendant : fluidification des parcours, meilleure protection de l’indépendant, cadre plus propice au rebond, accès plus simple à la formation, incitation à la transmission – reprise d’entreprise.
Pour un environnement juste, simple et protecteur
Ce plan est articulé autour de 5 axes et de 20 mesures :
Axe 1 : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
➜ Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel
➜ Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
Axe 2 : Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
➜ Faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation
➜ Mieux protéger le conjoint collaborateur
➜ Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel
➜ Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif
➜ Neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières
➜ Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire
Axe 3 : Faciliter la reconversion et la formation des indépendants
➜ Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable
➜ Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI
➜ Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE
Axe 4 : Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire
➜ Dynamiser la reprise des fonds de commerce
➜ Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance
➜ Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus- values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite
➜ Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles
Axe 5 : Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information
➜ Simplifier le début d’activité des indépendants
➜ Assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance
➜ Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
➜ Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées
➜ Créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs
Ces dispositifs seront entérinés dans la loi en faveur des indépendants prévue pour fin 2021-début 2022, mais aussi dans le projet de loi de finances présenté le 22 septembre en conseil des ministres et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale début octobre.