Beauvau de la sécurité : les annonces du président de la République

La sécurité est une priorité de notre action politique depuis 2017 : cela passe par une augmentation du budget de la sécurité de 1,7 milliard d’euros sur les 3 dernières années qui nous permet d’avoir renouvelé 30 000 véhicules, d’améliorer l’équipement des forces de l’ordre et de rénover les commissariats et casernes et le recrutement de 10 000 forces de l’ordre supplémentaire.

En complément de ces mesures, le président de la République a souhaité mettre en place le Beauvau de la sécurité, sept mois de tables rondes et de réflexions avec les parties prenantes (policiers, gendarmes, magistrats, associations, …) sur l’avenir de la sécurité dans les prochaines années. Le fil conducteur de ce Beauvau a été de moderniser nos forces de gendarmerie et de police pour améliorer la protection de la population et assurer la sécurité du quotidien

Le Président a rendu ses conclusions de ce Beauvau de la sécurité dans un discours hier. Comme il l’a rappelé, la sécurité est l’affaire de tous, c’est la première de nos libertés, celle sans laquelle les autres sont mises à mal. Voici les différentes mesures annoncées. 

Doubler en dix ans la présence de policiers et gendarmes sur le terrain 

Le Président souhaite augmenter significativement la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique. 

Pour y arriver, il faut assigner les personnels aux tâches administratives afin de libérer du temps aux policiers. Il faut également réexaminer le temps de travail afin de renforcer la capacité des unités de terrain. 

Une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre 

Le Président va proposer aux présidents des chambres parlementaires de créer une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre qui pourra procéder à l’évaluation de leur action. Cette instance permettra de répondre aux critiques visant l’IGPN et l’IGGN (police des polices, et police de la gendarmerie). 

Pourtant, le 12 février dernier, la Défenseure des droits a créé une plate-forme permettant de signaler toutes les discriminations, 4 % de ces appels concernent les forces de l’ordre. Ce chiffre permet d’objectiver que les forces de l’ordre, dans leur immense majorité, font preuve de déontologie et de discernement. 

Réécriture du code de procédure pénale pour simplifier les démarches et se débarrasser de la paperasserie

La fin des rappels à la loi

Les rappels à la loi sont sources de piles de papiers qui prennent beaucoup de temps à nos équipes pour peu de résultats. De fait, c’est 180 000 rappels à la loi que nos policiers avaient à faire chaque année qui sont supprimés. 

Cette simplification permet plus d’efficacité, en faisant un choix simple qui a été construit : pour certains faits, il faut lancer une procédure qui est plus qu’un rappel à la loi. Pour d’autres, il faut aller au bout de la logique et ne pas rester dans cette hypocrisie qui vous prend du temps sans avoir quelque efficacité.

Développer les amendes pénales forfaitaires 

Les amendes forfaitaires permettent d’éviter des poursuites pénales en payant une somme d’argent. Afin de lutter contre des procédures trop longues et inefficaces, ces amendes pénales forfaitaires permettent d’avancer plus rapidement, notamment dans la lutte contre les stups. 

Le Président souhaite développer ces amendes pour l’occupation illicite de terrains par les gens du voyage et pour les occupations illicites des halls d’immeubles. Cette procédure existe déjà pour la détention de stupéfiant.

Mise en place de la procédure pénale numérique

La mise en place de la procédure pénale numérique a été engagée et sera achevée. C’est une véritable révolution en termes d’organisation et de simplification. 

Les policiers, gendarmes, magistrats, continuent de s’épuiser à respecter des procédures qui sont quand souvent hors d’âge où on multiplie les PV, où il y a un formalisme des auditions qui ne tient compte d’aucun moyen technologique actuel, d’aucune des formes de garanties qu’on utilise par ailleurs pour tout le reste de la vie publique et des sécurités. 

Une nouvelle écriture du code pénal

Dans le cadre des États généraux de la justice qui s’ouvriront dans quelques semaines, le garde des Sceaux réunira parlementaires, magistrats, professeurs de droit, avocats, forces de l’ordre, pour repenser les grands équilibres de la procédure pénale et proposer une nouvelle écriture du Code. Seront abordés notamment : 

  • La simplification drastique des cadres d’enquête. 
  • La généralisation des PV de synthèse pour les petits délits.
  • Le débat sur l’utilisation aussi des nouveaux moyens qui sont offerts aux enquêteurs dans le cadre des procédures pour permettre d’éviter les saisines parfois longues, de longs entretiens qui ont pu être filmés ou suivis. 

Le temps dégagé par cette réforme permettrait aux policiers, aux gendarmes, aux magistrats et aux personnels administratifs d’être plus efficaces. 

Mise en place des  plaintes en ligne dès 2023 

Il nous faut mieux prendre en charge les victimes. C’est pourquoi la plainte en ligne sera mise en œuvre dès 2023, et pas seulement la préplainte comme c’est le cas aujourd’hui. 

Au-delà des femmes victimes de violences, toutes celles et tous ceux qui veulent porter plainte doivent être mieux accueillis, ce qui suppose également de former les brigades et continuer à mieux aménager les commissariats. 

Augmenter la durée de la formation des forces de l’ordre

  • ​​4 mois supplémentaires de formation initiale pour les gardiens de la paix.
  • Augmentation de 50 % de la durée de la formation continue pour les gendarmes et les policiers.

En plus de cela, le Président a annoncé la réduction du temps entre l’obtention du concours et l’entrée en école de 2 ans à 6 mois maximum.

La loi de programmation pour la sécurité intérieure

Au début 2022 sera présentée la loi de programmation pour la sécurité intérieure dont le but est de penser la police et la gendarmerie de 2030. Cette loi sera celle de la modernisation numérique du ministère de l’intérieur qui doit faire face aux nouvelles formes de délinquance qui pullulent dans l’espace numérique, les escroqueries digitales et la cybercriminalité. 

  • Le ministère de l’intérieur verra son budget augmenter de près de 1,5 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour la mise en œuvre des premières mesures du Beauvau de la sécurité.

Permettre à chaque fonctionnaire sur le terrain d’être doté d’une caméra individuelle d’ici à la fin 2022

Les caméras sont bonnes pour prévenir des violences mais aussi dans la suite judiciaire qui sera donnée à l’action. 

Une formation devra donc être dispensée afin de bien encadrer l’utilisation des caméras afin qu’elles puissent être utilisées dans les procédures. 

Le Président a donc confirmé la finalisation du déploiement d’une caméra-piéton par patrouille. 

  • 15 000 ont déjà été déployées, 15 000 caméras supplémentaires le seront dans les prochaines semaines. 

L’objectif est qu’à la fin 2022 chaque fonctionnaire sur le terrain soit doté d’une caméra individuelle. 

Mise en place d’une réserve opérationnelle de la police

Pour épauler les policiers dans leurs missions, une réserve opérationnelle sera créée et sera dotée de 30 000 réservistes. 

La réserve de la gendarmerie nationale existe déjà et accueillera 20 000 personnes supplémentaires. 

Un changement d’uniforme

Les forces de l’ordre ont fait remonter des préoccupations sur l’image, sur l’uniforme désuet, inapproprié. Parce que c’est une question de respect et de fierté, elle ne doit pas être sous-estimée.  

Toutes les écoles de design et bac professionnel métiers de la mode de France ont été invitées au printemps 2021, à l’initiative du ministre, à proposer une modernisation de la tenue des policiers. Deux propositions ont été retenues et ont débouché après échange avec vos représentants, à un prototype de polo modernisé, d’un calot qui remplacera la casquette. Ces nouvelles pièces fabriquées en France seront mises en production et distribuées au premier trimestre 2022.

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