L’allongement des délais de rendez-vous en mairie pour la délivrance des titres d’identité constatée depuis l’automne 2021 s’est récemment accentué (+ 17 % au premier trimestre 2022 par rapport au trimestre précédent). Cette évolution s’explique par le rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire, par la levée des restrictions sur les déplacements, par l’attractivité de la nouvelle CNI ainsi que par la difficulté à adapter rapidement l’offre de rendez-vous à ce surcroît de demande. 

➜ Sur notre circonscription, les mairies de Rouen et de Mont-Saint-Aignan ont au moins un dispositif de recueil en surcharge. 

Le délai moyen national de rendez-vous est ainsi de 65,5 jours. Seuls 3 départements enregistrent encore des délais moyens de prise de rendez-vous en mairie inférieurs à 15 jours tandis que dans 15 départements ce délai moyen se porte à plus de 100 jours. Cette situation n’est pas compatible avec les exigences d’un service public de qualité. 

Le ministère de l’intérieur a adressé une instruction à tous les préfets. Celle-ci prévoit un plan d’action rapide articulé autour de 3 axes :

➜ Le déploiement de 400 nouvelles machines d’enregistrement des demandes de titres dans un délai d’un mois dans les communes les plus saturées. J’ai chargé les préfets de prendre en compte les demandes d’installation de nouveaux dispositifs de recueil et les communes qui prendront en charge des dispositifs supplémentaires bénéficieront du financement en conséquence ;

➜ La mobilisation des maires par les préfets pour que les créneaux de rendez-vous disponibles soient plus nombreux, plus efficaces (moins longs) et priorisent les demandes les plus urgentes (personnes sans titres, motifs professionnels) ;

➜ La possibilité, pour les étudiants qui doivent passer des examens, de pouvoir y procéder y compris avec des titres périmés depuis moins de 5 ans.