CETA : oui, c’est bon pour la France !

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a donné le pouvoir au Gouvernement de ratifier le CETA. Depuis plusieurs jours, tout et n’importe quoi est raconté au sujet de ce traité nous liant au Canada. Quelques éléments de réponse, expliquant pourquoi j’ai voté en faveur de ce traité :

Le CETA c’est quoi ? L’Union Européenne et le Canada ont engagé des négociations en vue d’un « accord économique approfondi » en 2009 appelé le Ceta (Comprehensive and economic trade agreement), ou AECG en Français (Accord économique et commercial global). C’est un traité de libre-échange unissant le Canada et l’Union européenne. Ces négociations se sont conclues lors du sommet UE-Canada du 26 septembre 2014. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles. Après avoir été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, puis ratifié par le Canada le 11 mai 2017, le CETA est appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Depuis dix ans, les gouvernements de droite comme de gauche ont mené ces négociations, eux-mêmes qui s’opposent au traité aujourd’hui par pure démagogie.

Il est appliqué depuis deux ans ? Oui, mais même auparavant le commerce avec le Canada existait bien sûr, mais sans règles claires. Le CETA, lui, permet de fixer des règles précises, des quotas sur certaines denrées et surtout des vérifications plus poussées pour s’assurer de la sécurité sanitaire et environnementale. Récemment deux études sur l’impact économique (dont l’une porte sur 5 filières agricoles sensibles : boeuf, porc, sucre, volaille et ethanol ) ont montré que sur l’année 2018, la France a augmenté ses exportations vers le Canada de 6,5 %, et l’excédent commercial est passé de 50 à 400 millions d’euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué, de l’ordre de 0,40 millions de tonnes de CO2 par an. Cela montre que le CETA est bénéfique pour l’économie française, et en particulier pour notre agriculture et pour notre industrie agro-alimentaire.

Le CETA est un accord climaticide et ne reconnaît pas les Accords de Paris ? C’est faux. Le CETA (à son article 24.4) impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux, dont fait partie l’Accord de Paris. L’Accord de Paris n’était pas encore ratifié au moment de négocier le CETA, mais des références explicites à l’Accord de Paris ont par la suite été intégrées à la déclaration interprétative conjointe du CETA signée par le Canada et l’UE (octobre 2016), qui a force contraignante et dans une décision du comité ministériel canado-européen chargé de l’application du CETA (septembre 2018).

De plus, un « véto climatique » a été ajouté au traité, c’est une innovation majeure, demandée par la Commission Schubert et par les députés de la République en marche, en 2017. Le véto climatique a pour objectif de garantir le droit à réguler des États. Il protège, contre les recours des investisseurs, toutes les lois d’intérêt public comme la biodiversité ou les droits sociaux notamment. Le Canada s’est engagé publiquement sur le véto en amont de l’examen par notre Assemblée. Le « véto climatique » sera donc effectif dès la ratification par les 28 États-membres de l’accord.

Le CETA permet l’importation de bœufs nourris aux hormones ou aux farines animales ? Faux évidemment. Le bœuf aux hormones est interdit à la commercialisation partout dans l’Union européenne, quel que soit le pays de provenance, et qu’il existe ou pas d’accord de libre- échange avec ce pays. Concernant les farines animales, la réglementation européenne reste inchangée depuis l’entrée en vigueur provisoire du CETA : les farines animales ne seront pas autorisées de nouveau dans l’alimentation des bovins en Europe suite à la ratification du CETA. L’importation de viande issue de bovins nourris aux farines animales est interdite.

De manière générale, le CETA permet de renforcer les contrôles sanitaires. En cas de non-conformité graves ou de violations à des normes sanitaires, l’Union européenne est ainsi autorisée à mettre en place des contrôles et des analyses systématiques aux frontières mais aussi à interrompre unilatéralement ses importations en provenance d’un pays tiers. Il lui est également possible de suspendre l’agrément export d’un établissement étranger.

L’ancien ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’oppose à ce traité. Oui, c’est vrai, mais la tribune qu’il a publiée ces derniers jours est truffée de contre-vérités. Celles évoquées plus haut notamment. Surtout, il est étonnant que M. Hulot se soit battu pendant des mois pour améliorer le texte pour dire que le contraire une fois qu’il a quitté le Gouvernement. Comme l’a rappelé le Président de la République hier, le texte du Ceta « était signé, largement négocié (…) et n’avait plus qu’à être ratifié » au moment de notre arrivée aux responsabilités en 2017.

Damien Adam
Député de Seine-Maritime

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