Création d’un Bureau d’Enquête Analyse sur les Risques Industriels : ma proposition adoptée à l’Assemblée nationale

En conclusion de la mission d’information menée suite à l’incendie de Lubrizol le 26 septembre 2019, j’avais proposé la mise en place d’un bureau d’enquête analyse sur les risques industriels, sous la forme d’une proposition de loi.

Ce bureau doit constituer le nouvel instrument majeur de prévention des risques industriels en France : dédié aux risques industriels et technologiques, dans l’esprit de ce qui existe dans les domaines du transport aérien ou ferroviaire, permettant de disposer d’une expertise capable d’analyser en toute indépendance les circonstances et les causes d’un accident industriel. Ses enquêtes devant permettre ensuite d’établir des recommandations ayant pour objet l’amélioration de la sécurité et la prévention de futurs accidents.

Ce matin, l’Assemblée nationale a voté cette proposition dans le cadre des débats sur la loi Climat et Résilience. Elle a été introduite par un amendement du Gouvernement reprenant ma proposition de loi. 

Le passage par amendement était la solution la plus simple et la plus rapide pour mettre sur pied ce bureau. De plus, seul le Gouvernement pouvait déposer cet amendement, les députés n’ayant pas la possibilité de créer de nouvelles charges revenant à l’Etat dans les lois.

Je ne peux que me réjouir de la création de ce bureau qui permettra par ailleurs de répondre aux attentes importantes et légitimes que les populations expriment après un accident industriel majeur, notamment en termes de transparence, comme ce fut le cas pour l’incendie de Lubrizol à Rouen.

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