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De nouvelles mesures de simplification votées à l’Assemblée nationale

Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi de simplification qui se traduit par des mesures concrètes pour les particuliers. Ce texte met en œuvre un engagement important pris par le Président de la République en 2017 : simplifier la vie des Françaises et des Français au quotidien. Cela implique de lutter contre les carcans administratifs qui freinent autant les initiatives individuelles qu’ils affaiblissent l’efficacité de l’action publique.

Retrouvez le top 9 des mesures qui vont vous simplifier la vie :

  •  Mesure anti-squat : la loi facilite l’expulsion rapide d’un squatteur par les préfets lorsque qu’un propriétaire constate un squat, aussi bien dans la résidence principale qui secondaire, c’est-à-dire occasionnelle. La procédure est aujourd’hui complexe et lente.
  •  La loi simplifie l’inscription à une activité sportive pour les mineurs, en les dispensant de l’obligation systématique de présenter un certificat médical. Un questionnaire relatif à l’état de santé du mineur, à l’intention de ses représentants légaux sera cependant demandé.
  •  La loi dispense les usagers de fournir un justificatif de domicile pour obtenir certains documents officiels (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise). L’administration procédera à une comparaison automatique de l’adresse déclarée avec celle déjà fournie par l’usager à certaines entreprises dont il est client.
  • La loi simplifie l’ouverture et la détention du Livret d’épargne populaire (LEP) : le particulier sera désormais dispensé d’apporter son avis d’imposition à la banque, c’est cette dernière qui s’assurera de son éligibilité directement auprès de l’administration fiscale.
  •  La loi facilite la résiliation de l’assurance emprunteur en imposant aux assureurs d’informer chaque année l’assuré sur son droit à la résiliation.
  • La loi assouplit l’évaluation préalable organisée par les auto-écoles pour l’inscription au permis de conduire : désormais, cette évaluation pourra être effectuée dans un véhicule, sur simulateur ou sur tablette à distance.
  • La loi libéralise le marché des pièces détachées visibles pour l’automobile. Les pièces comme le vitrage ou la carrosserie pourront être vendues par davantage d’acteurs, ce qui baissera le prix de ces pièces pour les particuliers.
  • La loi supprime une quinzaine de comités théodules, commissions administratives à caractère consultatif peu utilisées, afin de redonner du temps à l’administration
  • La loi accélère les implantations et extensions industrielles, notamment en réduisant les délais administratifs, sans revenir sur les exigences environnementales. 

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