Égalité salariale : l’action concrète de la Majorité

Cela fait 46 ans que le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes a été inscrit dans la loi. Pourtant, en 2019, les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. C’est inacceptable.

Pour la majorité, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité et c’est pourquoi nous en avons fait une grande cause du quinquennat et cela passe notamment par l’égalité salariale dans la sphère professionnelle. 

Les députés sont fortement engagés dans ce noble combat aux côtés du Gouvernement et de la ministre du Travail Muriel Pénicaud pour avancer vers une obligation de résultats et non plus de moyens en matière d’égalité professionnelle dans les entreprises. Il s’agit d’agir concrètement pour réduire les écarts salariaux entre les hommes et les femmes qui atteignent encore 25 %  sur l’ensemble de la carrière avec l’objectif d’atteindre la parité d’ici la fin du quinquennat.

Un décret est ainsi paru le 9 janvier dernier pour demander aux entreprises de calculer un index simple, précis, fiable et transparent permettant de relever  les éventuelles disparités salariales entre les hommes et les femmes. Cet « index » est une note globale sur 100 décomposée en cinq critères : l’écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).

Toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés vont devoir publier cet index qui est mis à disposition depuis le 1er mars 2019. Et s’il apparaît qu’elles ne respectent pas les principes d’égalité, pour la première fois, des sanctions financières sont prévues si elles ne se mettent pas en règle dans les trois ans. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 1% de la masse salariale. D’ici 2020, cette obligation concernera 40 000 entreprises, soit 80 % des salariés de notre pays. Ce sujet devient une priorité de l’Inspection du travail qui fera plus de 7 000 contrôles par an sur le sujet.

Aujourd’hui, seule la moitié des entreprises de plus de 1 000 salariés a rempli cette obligation de publication d’index. Les autres vont devoir se mettre en règle rapidement sous peine de se voir sanctionné. Puisque l’index est public et diffusé par l’entreprise, les salariés, les consommateurs et les partenaires sociaux pourront se saisir des données diffusées et demander que des actions soient entreprises si l’égalité n’est pas respectée.

Voilà une belle avancée pour l’égalité entre les hommes et les femmes. A nous maintenir de nous saisir de cet index et d’avancer vers la parité salariale !

Damien ADAM

Député de Seine-Maritime

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