Et si on parlait justice ? Le gouvernement lance une grande consultation des citoyens sur les états généraux de la justice

GUILLAUME SOUVANT / AFP

Emmanuel Macron a lancé hier les États généraux de la justice. L’objectif est d’avoir un débat apaisé qui permette d’aboutir à des propositions concrètes et ambitieuses pour la justice de demain. Citoyens, partenaires et acteurs de la Justice… tout le monde est  invité à participer aux États généraux de la Justice. 

Réformer la justice par l’implication de tous les acteurs 

Dessiner la justice de demain requiert que tous les acteurs concernés se réunissent et travaillent ensemble à redéfinir ses axes d’actions autant qu’à penser les outils pour lui faire gagner en efficacité. C’est l’enjeu de ces États généraux de la justice : mobiliser l’ensemble de l’écosystème et provoquer un débat dans toute la société pour remettre à plat notre système judiciaire. 

Le 14 septembre dernier, le Président de la République annonçait déjà des premières intentions lors de la clôture du Beauvau de la sécurité avec notamment la simplification des cadres d’enquête, la généralisation des PV de synthèse pour les petits délits, et un débat annuel de politique pénale devant le Parlement pour mieux informer et guider les parlementaires.

Pour aller plus loin, les États Généraux s’articulent autour de 5 mois de débats, menés d’octobre 2021 à février 2022. Pour la première phase de consultation, le gouvernement met en place la plateforme parlonsjustice.fr pour permettre à tous les citoyens de contribuer à la réflexion collective jusqu’à fin novembre. Des réunions seront ensuite organisées pour formaliser les propositions d’amélioration et les actions pouvant être rapidement mises en œuvre. 

Pour préparer ces États généraux, j’ai passé 48h en immersion au sein du palais de justice de Rouen

Avant le lancement des États généraux de la justice, j’ai passé 48h jeudi et vendredi derniers en immersion dans les services du tribunal de Rouen avec les différents acteurs de la Justice pour vivre leur quotidien et identifier leurs difficultés. 

J’ai ainsi pu : 

➜ Découvrir les missions du Juge des contentieux et de la protection, chargé depuis 2020 des procédures de sauvegarde de justice (curatelle, tutelle, crédits à la consommation, surendettement et baux d’habitation).

➜ Assister à une audience de la juge aux affaires familiales sur des dossiers concernant des versements de pensions alimentaires et d’ordonnances de protections de mineurs.

➜ Échanger avec les chefs de juridiction sur les différents dispositifs qui permettent un accès au droit à l’ensemble des citoyens : points justices, Maison de la Justice et du droit..

➜ Faire le point sur le service d’assistance éducative du tribunal pour enfant en matière pénale auprès de la juge pour enfants.

➜ Découvrir le fonctionnement du suivi social judiciaire qui permet de soumettre toute personne condamnée pour une infraction sexuelle à certaines obligations et de mesures de contrôle.

➜ M’entretenir avec les magistrats du parquet à l’occasion d’une permanence, où les policiers rendent compte des gardes à vues et des affaires significatives en cours.

➜ Découvrir, avec les greffiers, le service d’accueil unique du justiciable et le bureau d’aide juridictionnel, le point d’entrée de tous les citoyens, chargé de répondre à leur question ou les orienter dans leurs démarches.

➜ J’ai enfin pu assister à une audience de comparution immédiate et découvrir le projet de juridiction Violences Intra Familiales pour les victimes de violences conjugales et revenir sur les dispositifs Téléphone grave danger et bracelets anti rapprochement.

Fort de mes échanges et de mes observations, je participerai à ces États généraux de la justice pour garantir une meilleure qualité de service et un meilleur fonctionnement de l’institution pour une Justice plus rapide et plus efficace. 

Qu’avons nous déjà fait pour la justice depuis 2017 ? 

Depuis 2017, notre majorité s’est engagée comme jamais auparavant avec :

  • une hausse historique de 32% pour le budget de la justice ;
  • le dépassement du seuil historique de magistrats à 9000 (+650 magistrats de plus en juridiction qu’en 2017) ;
  • 2 100 emplois en plus pour améliorer le fonctionnement des tribunaux et réduire les délais ;
  • un plan de 15 000 nouvelles places de prison pour pour permettre l’application réelle des peines ;
  • un parquet dédié à la haine en ligne, pour qu’internet et les réseaux sociaux ne deviennent pas une zone de non-droit où l’on peut impunément appeler à la mort, au viol et à la haine ;
  • un parquet national antiterroriste placé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris pour sanctionner ceux qui menacent la France ;
  • une réforme de la justice pénale des mineurs pour une réponse pénale plus lisible et une prise en charge éducative plus efficace ; 
  • une mobilisation contre les violences intra-familiales et le Grenelle des violences faites aux femmes pour mieux protéger et accompagner les victimes. 

Lire d'autres articles

Begin typing your search term above and press enter to search. Press ESC to cancel.

Retour en haut