Aujourd’hui, Jean Castex a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine et va concerner les ménages et tous les secteurs touchés par celles-ci (pêcheurs, agriculteurs, BTP, industrie, …). 

Ce plan de résilience doit nous protéger dans la durée en accélérant la sortie des énergies fossiles et en renforçant notre souveraineté alimentaire et industrielle. Dès lors, l’objectif de la France est clair : nous devons sortir de notre dépendance au gaz et pétrole russes d’ici 2027. Pour ce faire, il faudra augmenter nos capacités d’importations au GNL, accélérer le développement des énergies renouvelables, réduire notre consommation en gaz tout en décarbonant nos transports et notre industrie. 

Voici les principales mesures annoncées : 

➜ Remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant à partir du 1er avril pour une durée de 4 mois (fin juillet). Elle concernera le SP95/98, le diesel ainsi que le GNV (gaz naturel véhicule) et le GPL (gaz de pétrole liquéfié). Nous accélérerons le rythme de remboursement de la TICPE pour les transporteurs en le passant d’un rythme trimestriel à mensuel.Les distributeurs peuvent également s’associer à cette mesure en apportant des réductions supplémentaires, Total s’est par exemple engagé à participer à cette initiative sans qu’on connaisse à ce stade les détails de leur geste. 

➜ 1000 € en plus pour le dispositif Ma Prime Renov’ pour l’installation d’un système de chauffage qui permet de sortir du gaz ou du fioul, cette aide est disponible dès le 15 avril et jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, le fonds chaleur, destiné aux entreprises, sera augmenté de 40%.

➜ Les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent plus de 3% du chiffre d’affaires recevront une nouvelle aide de l’Etat. La moitié du surcoût des dépenses d’énergie sera prise en charge par l’Etat via cette aide.

➜ Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) sera relevé de 10 % à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui. Un nouveau PGE prendra le relais de l’actuel, à compter de juillet 2022, et ce jusqu’à la fin de l’année, il pourra atteindre 10% du chiffre d’affaires d’une entreprise. Les modalités seront précisées dans les prochains jours. 

➜ Nous allons faciliter l’accès au report de charges fiscales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export. Elles pourront saisir la DGFIP et les URSSAF. 

➜ Nous prolongerons le dispositif d’activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. Nous mettrons aussi en place un accompagnement par nos services pour les branches et les entreprises non-couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à fin 2022. 

➜ Les entreprises exportatrices, touchées par la guerre en Ukraine, seront aidées par le retour du chèque relance export et du chèque relance VIE qui avaient été mis en place pendant la crise de la Covid-19.

➜ Souhaitant la décarbonation rapide de notre industrie, le gouvernement va lancer un appel à projets subventionner jusqu’à la fin de l’année, à hauteur de 15% pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises, les projets qui permettraient de réduire la dépendance aux produits venus de Russie comme les hydrocarbures, le titane, le palladium ou le néon. 

➜ Les pêcheurs recevront une aide de 35 centimes par litre de gasoil de pêche, dès demain. Cette mesure durera jusqu’au 31 juillet.

➜ Les éleveurs vont bénéficier de quatre mois d’aides, à compter du 15 mars, pour compenser la hausse des prix de l’alimentation sur les marchés. Un fond de 400 millions d’euros est débloqué. 

Cette mobilisation très importante de l’État face à cette crise représente un coût pour les finances publiques de 25 milliards d’euros au total :

➜ Plafonnement du prix du gaz : 10 milliards d’euros.

➜ Plafonnement des tarifs de l’électricité : 8 à 10 milliards d’euros.

➜ Remise carburant de 15 centimes par litre : 2 milliards d’euros.

➜ Indemnité inflation : 3 milliards d’euros.

➜ Aide énergie pour les entreprises : 25 millions d’euros. 

Nous continuons de nous tenir aux côtés de nos entreprises et de nos concitoyens en temps de crise, en restant fermes sur nos décisions et nos sanctions vis-à-vis de la Russie. 

Si vous avez des questions par rapport à ces aides, n’hésitez pas à me contacter par mail à damien.adam@assemblee-nationale.fr ou à contacter ma permanence par téléphone (02 35 71 16 70) ou directement sur place au 73 rue du général Leclerc à Rouen (de 10h à 18h, du lundi au vendredi).