Grenelle des violences faites aux femmes : 2 ans après, quels résultats ?

Grande cause du quinquennat depuis 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes a toujours été une priorité. En 2019 le chef de l’État a lancé le Grenelle des violences faites aux femmes qui a permis au Gouvernement d’annoncer 46 mesures, aujourd’hui réalisées à 76 %

➜ 36 mesures sont effectives.

10 sont en cours de réalisation.

Les mesures ambitieuses du Grenelle sont aujourd’hui toutes engagées et quatre lois ont été votées en quatre ans pour toujours mieux protéger et accompagner les victimes. Ces mesures ont été rendues possibles par un effort budgétaire sans précédent. Jamais l’État n’a autant investi pour lutter contre les violences faites aux femmes. Jamais, les forces de l’ordre, les magistrats ou les professionnels de santé n’ont été autant formés, accompagnés, mobilisés. 

Ainsi, depuis 2017 : 

x 2 le budget du ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes. 

+ 2 700 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences.

3 000 téléphones grave danger déployés. 

88 286 policiers et gendarmes ont reçu une formation pour un meilleur accueil et accompagnement des victimes.

Aujourd’hui, notre objectif est double pour permettre une prévention des violences et un suivi efficace des victimes : évaluer la mise en œuvre des mesures et améliorer la coordination locale et nationale des services. Ces deux axes sont la clé de la réussite de la lutte contre les violences conjugales. 

 En 2020, 102 femmes sont tombées sous les coups de leurs partenaires. C’est 44 de moins qu’en 2019, mais toujours 102 de trop. 

Focus sur quelques mesures phares

3919, le numéro violences femmes info 

Le 25 mai 2021, une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre l’État et la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) afin d’étendre les horaires du 3919 et couvrir l’intégralité du territoire, incluant les Outre-mer ainsi que son accessibilité aux personnes en situation de handicap. 

Depuis le 30 août 2021, le 3919 est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, concrétisant ainsi l’engagement pris par le Gouvernement lors du Grenelle des violences conjugales. 

Déploiement de 3 000 téléphones grave danger

Afin d’assurer une protection plus efficace des victimes, 3 000 téléphones grave danger seront mis à disposition des juridictions d’ici novembre 2021 : cela correspond à une augmentation de 65 % par rapport à aujourd’hui. L’objectif de ces téléphones est de prévenir des nouveaux passages à l’acte, mais aussi d’assurer un soutien et un accompagnement constants aux victimes. Dans la pratique, il permet aux victimes de joindre en cas de grave danger des professionnels via une plateforme de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, et, le cas échéant, permet aux forces de l’ordre d’intervenir en urgence. 

À ce jour, 2 310 téléphones sont déployés sur le territoire.

19 téléphones grave danger attribués à Rouen. 

Renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement

Un plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement (BAR) se déploie afin d’accélérer le recours à ce dispositif récent et efficace qui doit ainsi devenir plus accessible aux victimes de violences. 

Depuis le début de l’année, 1 000 BAR sont mis à la disposition des magistrats. À ce jour, 341 bracelets ont été prononcés et 245 sont actifs. 

Au 9 août, 5 BAR étaient actifs à Rouen. 

1 000 places d’hébergement supplémentaires en 2021

Les femmes victimes de violences peuvent être contraintes de quitter le domicile conjugal. Dans ce contexte, suite à l’annonce faite à l’occasion du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes organisé le 8 mars 2018 de garantir 5 000 places d’hébergement, le Gouvernement a souhaité aller encore plus loin.

En 2 ans, nous sommes passés de 5 700 places à 7 800 places dédiées aux femmes victimes de violences.

En Seine-Maritime, 31 places sont disponibles, dont 15 ont été allouées à la suite du Grenelle.

123 intervenants sociaux supplémentaires en gendarmeries et commissariat

Disposer de personnel supplémentaire formé à l’accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violences au sein des commissariats et gendarmeries est essentiel. Depuis le Grenelle des violences conjugales, 123 intervenants sociaux ont été recrutés à cet effet – dont 92 sur la période 2020-2021 – afin de sensibiliser les forces de l’ordre à l’accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violences, portant leur nombre total à 394 postes à ce jour. 

5 intervenants sociaux ont été recrutés en Seine-Maritime. 

88 conventions départementales permettant la prise de plainte pour violences conjugales au sein des établissements hospitaliers

Sur les 125 840 femmes victimes de violences conjugales en 2019, seules 18 % d’entre elles ont porté plainte. Dans ce contexte, et parce que les médecins constituent les premiers professionnels vers qui se tournent les victimes, il était important de coordonner les travaux entre les forces de l’ordre et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, afin que les établissements hospitaliers puissent permettre aux femmes de déposer plainte. À ce jour, 88 conventions ont été signées. 

2 conventions ont été signées en Seine-Maritime, dont une avec le CHU de Rouen. 

La convention est signée entre l’hôpital et la préfecture de Rouen. Le personnel soignant du CHU propose aux victimes de violences de faire un dépôt de plainte simplifié à l’hôpital, qu’il transmettra au commissariat de Rouen. Cette procédure permet d’éviter le déplacement de la victime au poste de police.

Ouverture de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales en 2020-2021

La prévention et la fin du cycle des violences constituent des enjeux essentiels des politiques publiques dans leurs dimensions sociale, judiciaire et sanitaire. Dans ce cadre, le Grenelle des violences conjugales a mis en exergue les améliorations à conduire en la matière, notamment en termes de dispositifs spécifiques à la prévention et à la lutte contre la récidive. La création de centres de prise en charge des auteurs de violences a dès lors été identifiée comme un nouvel outil majeur pour lutter contre les violences conjugales. 

Le centre de Rouen ACORES (Accompagner, orienter, responsabiliser) est opérationnel depuis le 1er mars 2021 au 67 place Saint Paul. 

18 centres ont été créés en 2020 et 12 seront ouverts d’ici la fin de l’année 2021. 

Réagir face aux derniers féminicides

En juin dernier, à la suite des féminicides de Mérignac et d’Hayange, 6 mesures supplémentaires ont été ajoutées aux 46 déjà existantes, dont un projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure qui va permettre d’identifier les failles des dispositifs liées aux violences conjugales, de renforcer le fichier national d’interdiction de port d’arme ainsi que de permettre l’inscription dans le fichier des personnes condamnées pour des violences sur mineurs.

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