J’ai été alerté par de nombreux citoyens qui ont été contactés sans leur consentement par des candidats aux élections municipales à Rouen. Ces envois ne respectent pas la réglementation française et notamment le RGPD. Quand on se présente à une élection municipale, il convient de respecter la réglementation de notre pays et d’être le plus exemplaire possible. Je me permets donc de rappeler la réglementation en vigueur.
Quelles sont les règles à respecter par les candidats en cas d’envoi de message électronique ?
Le RGPD met à la charge des candidats aux élections municipales deux obligations :
- Obligation de ne communiquer qu’aux personnes ayant volontairement communiqué leur adresse email au candidat.
- Obligation de transparence et d’information des citoyens au moins lors de l’envoi du premier message avec les mentions suivantes :
- l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ;
- l’origine des données utilisées en cas de collecte indirecte (listes électorales, base de données commerciales de telle société, réseaux sociaux, achat de bases de données de contacts par exemple) ;
- indiquer à quoi vont servir les informations ainsi que la base légale sur laquelle repose le traitement réalisé ;
- la durée de conservation des informations ;
- les droits dont disposent les personnes concernées ainsi que la manière dont ils peuvent les exercer ;
- la possibilité offerte aux personnes d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple la CNIL).
Comment signaler un comportement suspect d’un candidat ?
Si les citoyens sont contactés par un candidat ou un parti politique dans le cadre des élections municipales et qu’ils s’interrogent sur cette pratique, ils peuvent le signaler à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en suivant le lien dédié de l’organisme : https://www.cnil.fr/fr/webform/signalement-campagne-electorale.
Damien ADAM – Député de la Seine-Maritime