« Il y a des millions de fausses cartes Vitale en France », vous l’avez peut-être lu sur internet mais est-ce pour autant vrai ? On fait le point

Depuis quelques temps, je vois fleurir sur internet, les réseaux sociaux et dans certaines de vos interpellations cette information : il y aurait une fraude massive aux prestations sociales grâce à des millions de fausses cartes Vitale. Qu’en est-il vraiment ? 

Pourquoi est-ce que nous avons plus de cartes Vitale que d’assurés inscrits à la Sécurité sociale ? 

Il est vrai que nous avons plus de cartes en circulation que d’assurés. En 2020, 58,3 millions de cartes Vitale étaient en circulation pour 55,7 millions d’assurés. C’est donc environ 2,6 millions de cartes Vitale en trop en circulation. C’est donc beaucoup moins que ce qu’on peut lire sur internet où certains imaginent qu’il y aurait jusqu’à 30 millions de cartes en trop.

Mais alors, d’où vient ce sur-nombre de 2,6 millions de cartes vitales ? Il y a plusieurs raisons qui ont été donné par l’INSEE et l’Assurance maladie : 

1- Dans l’immense majorité, cet écart provient de personnes ayant déménagées à l’étranger sans en avoir informé l’Assurance maladie. Rien ne démontre qu’il existe un lien avec une consommation indue de prestations de l’assurance maladie.

2- Certains cas viennent de personnes très âgées récemment décédées qui sont encore inscrites dans les fichiers. Pour radier une personne, il faut transmettre un acte d’état civil officiel indiquant le décès, ce qui n’est pas fait pour tout le monde ce qui retarde le mise à jour. 

3- L’ouverture des demandes de cartes Vitale possible pour les enfants dès 12 ans a également fait augmenter le nombre de cartes valides en circulation.

Est-ce que ces 2,6 millions de cartes en plus engendrent de la fraude sociale ? 

Pas forcément ! L’attribution du numéro de Sécurité sociale est uniquement un prérequis qui ne permet pas à lui seul de bénéficier de prestations sociales. Avoir une carte vitale ne signifie pas avoir des droits ouverts pour la prise en charge des soins. 

La fraude sociale existe et par nature il est difficile de la quantifier précisément. En septembre 2019, la commission des Affaires sociales du Sénat a estimé le coût de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale à 140 millions d’euros par an. Ce chiffre est très éloigné de ce que l’on peut parfois lire ou entendre et doit nous rassurer dans la gestion de notre système d’assurance maladie. 

Qu’est-ce que nous faisons pour lutter contre ce sur-nombre de cartes Vitale ? 

Après vérification, 830 000 cartes Vitale ont été supprimées des systèmes fin 2019. Désormais, ce travail est effectué régulièrement afin de réduire cet excédent. 

4 300 agents sont dorénavant mobilisés au quotidien au sein des réseaux des caisses de sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale. Au-delà de la lutte contre le sur-nombre de cartes vitales, chaque année leur contrôle efficace permet d’empêcher 1 milliard d’euros de fraudes sociales. C’est le cas notamment et de plus en plus en croisant les fichiers de données entre les différents organismes publics pour identifier automatiquement des incohérences qui peuvent permettre d’identifier de la fraude.

Lire d'autres articles

Begin typing your search term above and press enter to search. Press ESC to cancel.

Retour en haut