Justice de proximité : une réponse concrète et rapide aux incivilités du quotidien

Dans le budget pour 2021, des moyens exceptionnels ont été obtenus pour une mise en œuvre efficace de la justice de proximité. L’objectif : traiter la petite délinquance avec rapidité et efficacité et mettre fin au sentiment d’impunité que nous pouvons ressentir quand nous voyons qu’un délit n’est pas sanctionné rapidement. La justice de proximité est donc une réponse concrète et rapide, rendue possible grâce à un budget historique.  

En effet, au 1er janvier prochain, plus de 1000 emplois sont créés dans les juridictions. 200 millions d’euros sont affectés à cette priorité. 

En Seine-Maritime, ce sont 2 agents supplémentaires qui sont recrutés pour la Cour d’Appel de Rouen et 2 agents supplémentaires qui viennent renforcer les effectifs du tribunal judiciaire de Rouen.

Concrètement, comment ça marche ?

Le ministère de la Justice a identifié 350 types d’infractions qui vont intégrer cette justice de proximité. Il s’agit par exemple des tapages et nuisances sonores, des tags ou des rodéos urbains, les injures, dégradations, etc.. 

S’agissant de ces infractions, le garde des Sceaux demande désormais aux procureurs de prendre des mesures dites « alternatives aux poursuites », particulièrement adaptées pour répondre dans des délais rapides à certaines de ces infractions en évitant un procès. 

Pour une mise en œuvre rapide de leurs décisions, les procureurs de la République pourront s’appuyer sur davantage de délégués du procureur de la République, devant lesquels les auteurs des faits pourront être déférés ou convoqués en quelques jours (sous un mois maximum). Les délégués du procureur pourront ainsi notifier aux auteurs des faits les décisions prises à leur encontre.

Le nombre de délégués du procureur est doublé passant de près de 1000 aujourd’hui à 2000 en 2021. Ces délégués du procureur devront se déplacer plus fréquemment dans des enceintes de proximité comme les maisons de justice et du droit, les antennes judiciaires et les tribunaux de proximité. Près de 2000 points partout sur le territoire vont pouvoir les accueillir.

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