Mardi 16 novembre 2021, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés et 7 sénateurs a trouvé un accord sur la proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école. Objectif accompli : nous avons construit un texte ambitieux pour une reconnaissance majeure de la fonction dans le milieu scolaire. Cette proposition de loi répond directement aux besoins des directeurs d’école en adaptant les textes à la réalité de leurs missions. 

En effet, les directeurs d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail qui s’accroît au fil du temps. La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle primordial des directeurs d’école en assurant notamment la mise en œuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement mais aussi pendant la phase de déconfinement avec la mise en place des protocoles sanitaires. 

Cette loi apporte des réponses à la question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d’école en créant une fonction de directeur d’école (et non pas un statut). Elle est le fruit de nombreuses consultations et rencontres avec les acteurs et experts en la matière. 

Ainsi, elle vise à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et à reconnaître cette fonction essentielle au bon fonctionnement des écoles tout en leur permettant d’être mieux formés et mieux accompagnés. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, l’objectif est de reconnaître une fonction pleine et entière qui valorise ses acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à l’école primaire.

Collectivement, nous avons souhaité reconnaître toute la place méritée par les directeurs d’école dans nos politiques éducatives : 

​​➜ Nous renforçons leur pouvoir d’initiative et de décision, en leur confiant une autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions, sans remise en cause du lien hiérarchique ; 

➜ Nous permettons une meilleure articulation de leurs missions, en prévoyant que les décharges d’enseignement sont déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école ; 

➜ Nous simplifions leurs tâches, en les déchargeant des activités pédagogiques complémentaires, en allégeant les tâches d’organisation des élections des représentants de parents d’élèves grâce au vote électronique et en confiant aux autorités académiques l’élaboration des plans pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ; 

➜ Nous les soutenons au quotidien, en créant des référents de direction auprès des académies ; 

➜ Nous leur conférons un cadre juridique essentiel, en explicitant les conditions de leur nomination, de leur formation et de l’exercice de leur fonction et en les revalorisant grâce à une indemnité spécifique et à un processus d’avancement de carrière accéléré. 

Améliorer le statut et les conditions de travail des directeurs d’école faisait partie des priorités éducatives que nous avions à cœur de porter au cours de ce quinquennat. Avec l’aboutissement de ce travail parlementaire ambitieux et collectif, nous tenons pleinement notre engagement de donner vie à des textes qui apportent des solutions concrètes aux Français.