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Nous devons changer les procédures d’études des lois pour prendre en compte la neutralité carbone

À l’Assemblée nationale, je fais partie du groupe transpartisan « Accélérons » qui agit pour mettre en place une transition écologique durable et solidaire au-delà des clivages politiques. Avec mes collègues, nous signons un courrier au Premier ministre sur l’état d’urgence climatique et la nécessité d’adapter nos lois en conséquence.

Le Gouvernement et les députés LREM ont fait voter l’objectif de neutralité carbone en 2050. C’est un objectif ambitieux et nécessaire et la France est un des 1er pays au monde à voter cette obligation qui va transformer profondément notre société : logements mieux isolés, transports propres et partagés, alimentation moins riche en viande et produite localement, production plus vertueuse, etc.

Nous devons maintenant nous assurer que les nouvelles lois qui seront prises dès à présent respecteront cet objectif de long terme. Aujourd’hui, les projets de loi et décrets réglementaires sont nécessairement précédés d’une étude d’impact, mais peu d’entre elles s’attachent aux impacts sur l’environnement.

Nous devons aller plus loin et c’est le sens de ce courrier au Premier ministre et de la tribune que j’ai signée parmi 46 députés il y a plusieurs jours. Nous proposons d’élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact sur l’environnement avant leur examen. Un suivi devrait ensuite être réalisé après l’adoption des textes puis après leur entrée en vigueur, par exemple trois ans après, comme le recommande le Haut Conseil pour le climat dans ses rapports.

À terme, l’ambition devrait être d’instaurer un principe « d’irrecevabilité climatique », un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois et des investissements publics jugés incompatibles avec notre Stratégie Nationale Bas Carbone. Cette nouvelle méthode, correspondant à une tendance européenne de fond, constituerait une avancée radicale, sans précédent, garante de progrès exemplaires pour intégrer la transition écologique au cœur de décisions publiques.

La France, pays moteur dans la lutte contre le changement climatique sous l’impulsion du Président Emmanuel Macron, doit se doter des outils adéquats pour agir en cohérence avec ses ambitions.

Damien ADAM – Député de Seine-Maritime

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