Petites entreprises de moins de 10 salariés : annulation des charges pendant le confinement

A la demande du Président de la République et sur décision du ministre de l’Action et des Comptes publics,  les charges sociales des entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du confinement seront annulées pour les mois de mars, avril et mai.

Jusqu’ici toutes les entreprises pouvaient faire la demande d’un report de ces charges auprès des services de l’Ursaff afin d’encaisser le choc de la crise. Ce report est possible encore au mois de mai pour les entreprises en difficulté ; il est par ailleurs automatique pour les indépendants. C’est donc une décision politique forte que prend la majorité La République en Marche en faveur de l’emploi et des petites entreprises de notre pays .

Cette mesure accompagne les dispositifs mis en place jusqu’ici pour accompagner les entreprises et les salariés :

  • Fonds de solidarité 
  • Activité partielle
  • Prêts garantis par l’État
  • Aides sociales supplémentaires

Le Gouvernement travaille avec les professions concernées à un plan particulier pour les secteurs de la restauration, du tourisme et de la culture très fortement atteints par la crise sanitaire actuelle.

Damien ADAM – Député de la Seine-Maritime

Lire d'autres articles

Begin typing your search term above and press enter to search. Press ESC to cancel.

Retour en haut