J’étais présent cette semaine au Havre pour une concertation avec les acteurs de l’insertion (pôle emploi, associations, département, collectivités et missions locales) en vue de l’élaboration du service public de l’insertion. Cet événement est l’occasion de revenir sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de la majorité et du projet de loi qui suivra la fin de la concertation.

Tout d’abord, il est important de noter les bons résultats sur le taux de pauvreté issus des mesures sociales du Gouvernement ces derniers mois comme l’augmentation de la prime d’activité. Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé lors des questions au Gouvernement hier un recul du taux de pauvreté en France de 0,5 point au premier semestre 2019 et de 0,9 point pour les familles monoparentales. Ce sont des milliers de familles qui ont ainsi vécu en 2019 un peu mieux que par le passé. 

Un guichet unique de l’insertion avec le Service Public de l’Insertion (SPI)

Le service public de l’insertion (SPI) a été annoncé par le Président de la République en septembre 2018 au moment du lancement du plan pauvreté. Il vise à créer une offre globale d’insertion des citoyens les plus éloignés de l’emploi en réunissant tous les acteurs de l’insertion et de l’accompagnement vers l’emploi pour réduire la précarité dans notre pays. Grâce à ce service, nos concitoyens pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté avec un guichet unique. 

La concertation sur le SPI s’est basée sur 5 ambitions à atteindre : le retour à l’emploi et la prise en charges des freins périphériques, l’universalité du dispositif, la priorisation des solutions ayant fait preuve de leur efficacité, la proximité avec les usagers, la mise en place d’un système aussi fluide pour le bénéficiaire que pour l’entreprise. 

Le remplacement du RSA par le Revenu Universel d’Activité (RUA) fusionnant d’autres aides

Le projet de loi sera aussi l’occasion de lancer le revenu universel d’activité. Cette aide fusionnera différentes prestations (RSA, prime d’activité, allocations logement, etc.) et sera versée automatiquement ce qui permettra de régler la problématique des 30 % de nos concitoyens qui ne font pas valoir leurs droits à des aides sociales alors qu’ils y sont éligibles. Ce revenu universel, plus accessible et lisible, a pour ambition de mieux protéger nos concitoyens face à la précarité, sans réduction des dépenses. 

Cette refonte majeure de notre modèle social cherche à pallier un constat clair : notre système de protection social ne permet pas aujourd’hui aux plus vulnérables de sortir de leur situation et les maintient dans une situation précaire. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un système où plus de 50 % des bénéficiaires du RSA sont dans ce dispositif depuis plus de 4 ans, où il faut parfois attendre jusqu’à 6 mois avant qu’on leur propose un parcours de réinsertion et où les moyens dédiés à la réinsertion de ces personnes ont baissé ces dernières années.

Des contrats pour réinsérer les citoyens laissés sur le côté

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la bataille contre la pauvreté via le développement de différentes solutions qui ont prouvé leur efficacité. C’est le cas de l’insertion par l’activité économique (IAE) dont le budget a été porté à un milliard d’euros en 2020. Le nombre de contrats de l’IAE est par ailleurs en hausse depuis 2017 (+3 % en 2019 par rapport à 2016). Ce sont ainsi 136 000 personnes qui bénéficient de cet accompagnement. 

S’occuper des citoyens éloignés de l’emploi, c’est aussi avoir un regard particulier sur les jeunes, notamment ceux qui sont sortis du système scolaire sans qualification. C’est ce que nous faisons avec la garantie jeune qui a été généralisée depuis 2017 et qui bénéficiera à 500 000 jeunes d’ici la fin du quinquennat, au lieu de 100 000 jusqu’ici. Ce dispositif est un accompagnement individualisé d’un jeune entre 18 et 25 ans, avec une rémunération équivalente au montant du RSA et qui vise à le réinsérer sur le marché du travail. Avec cette généralisation, nous observons une hausse de 9,9 points du taux d’emploi des bénéficiaires. 

Par ailleurs, les moyens du service civique ont été augmentés (49 millions d’euros en plus en 2019 par rapport à l’année précédente). Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le service civique est indemnisé et s’effectue en France ou à l’étranger. 140 000 jeunes ont pu commencer un service civique en 2018, en augmentation de 52 % par rapport à 2016.

Damien ADAM – Député de Seine-Maritime