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Présentation de la Commission des affaires économiques

La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Elle a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Conformément à l’article 36, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires économiques sont l’agriculture et la pêche, l’énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement.

Aujourd’hui, tous les textes proposés en séance publique ont été préalablement discutés et retravaillés en commission. Ce sont elles aussi qui reprennent les textes discutés et leur apportent des amendement.

Les débats se déroulent au niveau des commissions avant d’être présentés. Le travail d’information de l’ensemble des députés se déploie sous différentes formes : les rapports d’informations publics, les auditions de ministres, de personnalités, d’experts… Ou encore des missions de contrôle de l’application des lois votées par le passé.

Les travaux les plus visibles des commissions permanentes sont les textes législatifs. Un rapporteur est désigné à chaque nouveau texte étudié par la commission des lois. Le rapporteur est chargé de présenter le projet de texte de loi à l’Assemblée, alors que le président organise le travail de la commission.