Conformément à l’engagement du Président de la République, le ministre de la Santé Olivier Veran a détaillé aujourd’hui une série de mesures pour transformer l’hôpital public. Ces annonces interviennent après les augmentations de salaires d’un total de 8 milliards d’euros que le ministre a pu mettre en avant la semaine dernière.  L’objectif des annonces de ce jour est de remettre de l’humain, des moyens et du sens dans notre système de santé et reprennent bon nombre de sujets que j’avais évoqué dans mes 41 propositions publiées il y a quelques semaines.

Au total, avec les mesures déjà annoncées et celles du jour les hôpitaux bénéficieront d’une reprise de dettes de 13 milliards d’euros (surtout en région parisienne et en PACA), de 2 milliards de hausse de budget, de 8 milliards d’euros de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la Santé et de 6 milliards d’euros d’investissements divers. 

Des créations de lits et des recrutements

Le ministre de la santé a annoncé une enveloppe de 50 millions d’euros pour créer 4 000 lits dans les hôpitaux dès cet hiver. Cela permettra d’anticiper les demandes et de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

Cette hausse du matériel s’accompagne d’une importante vague de recrutement de 15 000 personnels soignants. 

Des investissements d’un montant inédit de 6 milliards d’euros

Le Premier ministre s’était engagé la semaine passée à investir 6 milliards d’euros sur 5 ans dans l’hôpital public. Dans le détail : 

• 2,1 milliards seront consacrés « sur cinq ans » à la transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux, dont les Ehpad qui accueillent les personnes âgées  ;
• 2,5 milliards d’euros seront engagés pour permettre « des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital » ;
• 1,4 milliard d’euros (sur 3 ans) viendront combler le retard numérique de la santé. C’est une priorité que j’avais remontée au ministre.

Réforme de la tarification à l’acte 

Déjà prévue dans le plan Ma Santé 2022, la tarification à l’acte à l’hôpital (appelé T2A) va devoir se transformer. Le ministre souhaite également mettre fin a la concurrence entre les soignants à l’hôpital et l’intérim. Pour cela, il propose de « bloquer par les comptables publics les rémunérations dépassant le plafond réglementaire » ou de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer les abus devant les tribunaux administratifs. Une enveloppe de dotation sera mise à la disposition des établissements pour accélérer la diminution du recours à la tarification à l’activité. 

Réduction des inégalités territoriales des soins 

Les mesures facilitant la téléconsultation, mises en place pendant le confinement, sont pérennisées. La télémédecine sera remboursée à 100 % par la Sécurité sociale. Une plateforme nationale unique sera lancée dans les 6 mois pour faciliter l’utilisation de ce service par les citoyens (l’accès aux personnes handicapées est un objectif de cette plateforme). 

Par ailleurs, pour réduire les inégalités d’accès aux soins chez nos aînés, les personnes âgées seront particulièrement ciblées pour être couvertes par des équipes pluridisciplinaires grâce à des astreintes sanitaires pour les établissements dédiés, des équipes mobiles, et des parcours d’admissions directes non programmées. 

Globalement, la prise en charge globale pour les plus fragiles sera renforcée grâce : 

• au renforcement en temps médicaux et paramédicaux des 400 permanences d’accès aux soins de santé prenant en charge les patients sans droit dans les hôpitaux ; 
• la création de 60 centres de santé « participatifs » avec une offre adaptée aux populations des territoires défavorisés ; 
• la création de 500 nouveaux « lits haltes soin santé » pour atteindre 2 600 places d’ici 2022, offrant ainsi un accompagnement sanitaire et social aux personnes sans domicile fixe.

Chaque région sera dotée d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités, associant l’ensemble des acteurs (usagers, élus, associations, experts…).

Réforme de l’organisation des établissements de santé

Notre pays a souvent du mal à autoriser qu’un établissement en Gironde ne fasse pas la même chose qu’un autre en Alsace. L’objectif des mesures prises par le ministre de la Santé est de changer cela et de permettre à chaque établissement de s’adapter à son territoire, c’est la logique de différenciation territoriale. 

Ainsi, les services au sein de l’hôpital auront plus de marges de manœuvre sur la gestion des moyens (gestion des ressources humaines, choix d’investissements courants etc.). L’organisation par pôles que les soignants critiquent et qui a supplanté la logique par services pourra être adaptée dans chaque établissement. 

La gouvernance de l’hôpital change :

• les décisions relevant du domaine médical seront prises conjointement par le directeur général de l’établissement et le président de la commission médicale d’établissement (CME) ;
• L’expérimentation de modalités alternatives d’organisation de la gouvernance allant par exemple jusqu’au regroupement de la CME et de la commission des soins est ouverte ;
• La présence des personnels paramédicaux dans la gouvernance est renforcée avec l’introduction d’un personnel paramédical au directoire, instance stratégique décisionnaire des établissements.

De même, le temps des soignants est précieux et c’est pour cela que :

• les demandes administratives qu’ils subissent comme les reportings seront réduits ;
• les procédures de certification qualité seront recentrés sur des objectifs partagés ; 
• les processus administratifs de la recherche seront simplifiés autant que possible. 

Enfin, les conflits RH à l’hôpital sont une préoccupation de tous les instants pour le personnel. Comme j’avais pu le proposer au ministre, les soignants seront plus fortement associés à la gouvernance et une dimension de prévention des conflits sera désormais intégrée dans les projets de service et la vie de l’hôpital. 

La totalité des mesures du Ségur de la Santé sont consultables dans le dossier de presse du ministère des Solidarités et de la Santé :  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_conclusions_segur_de_la_sante.pdf