La loi Confiance a été adoptée !

Cette nuit, après près de 50 heures de débat et l’examen de plus de 800 amendements, l’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique. C’est une réelle satisfaction tant cette réforme, attendue par les Français après une série d’affaires délétères pour l’image de la politique, a été au cœur des campagne présidentielle puis législatives. En mai et juin derniers, j’avais moi-même fait figurer cette nécessité de clarification, de transparence au premier rang de mes priorités de député.
Contrairement à ce que dit l’opposition, la loi telle qu’elle a été adoptée respecte parfaitement les engagements du président de la République et des députés de la République En Marche. Ainsi, comme nous l’avions annoncé, nous avons acté la suppression de la réserve parlementaire, discrétionnaire et trop souvent assimilée à du clientélisme. Nous avons interdit les emplois familiaux parmi les collaborateurs parlementaires afin qu’il n’y ait plus aucun soupçon de népotisme au sein du Parlement. Nous avons réformé l’Indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) : désormais, tous les parlementaires devront justifier de chacune de leurs dépenses et se faire rembourser sur présentation de justificatifs. Nous avons enfin instauré l’obligation pour le juge pénal de prononcer une peine d’inéligibilité pour les citoyens coupables de crimes, d’atteintes à la probité, de fraudes fiscales ou encore de condamnations pour injures et agressions à caractère sexiste, homophobe ou sexuelle.
Sur proposition des députés LREM, l’Assemblée Nationale a même souhaité aller plus loin que le projet du Gouvernement en entérinant également la suppression de la réserve ministérielle ou en fixant le principe de la création d’une mission parlementaire, qui réunira députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition, pour juger de l’intérêt ou non de supprimer ou de réformer le « verrou de Bercy ».
Malgré de nombreuses tentatives de déstabilisation, d’intimidation de la part des bancs de l’opposition, notre objectif a été atteint. La majorité a su rester mobilisée et concentrée. Les promesses du candidat Macron ont été tenues.
Damien Adam, député de Seine-Maritime