Session extraordinaire : l’heure du bilan

Ce mercredi, la session extraordinaire a pris fin à l’Assemblée Nationale. Durant plus d’un mois et demi, le travail a été dense puisque nous avons adopté plusieurs projets de loi dont deux primordiaux pour la mise en place du Contrat avec la nation d’Emmanuel Macron : le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et les projets de loi (ordinaire et organique) de rétablissement de la confiance dans la vie politique.
Le premier nous a occupés une semaine durant avec plus de 30 heures de débat durant lesquelles l’opposition a pris la parole les trois quarts du temps, loin donc de la caricature visant à dire que la majorité méprise ses droits.
Cette réforme du code du travail est une mesure phare du projet d’Emmanuel Macron. Elle va permettre de moderniser un code du travail qui ne correspond plus aux réalités de la vie économique. Aujourd’hui, il freine le développement des entreprises et la création d’emplois, il limite le dialogue social et protège mal les salariés. A la rentrée, nous examinerons le contenu des ordonnances que le Gouvernement prépare actuellement après une intense phase de concertation avec les partenaires sociaux menée par le Premier ministre et la ministre du Travail.
Le second a montré que l’on savait tenir nos engagements. Désormais, les emplois familiaux sont interdits dans l’entourage des députés et sénateurs, la réserve parlementaire qui manquait de transparence a été supprimée, tous les frais des parlementaires devront être justifiés et seront contrôlés tandis que des peines d’inéligibilité, inscrites dans le casier judiciaire B2, seront prononcés pour les auteurs de crimes et de délits (atteinte à la probité, fraudes, agressions et insultes à caractère sexiste, raciste ou homophobe…). Les députés de La République En Marche ont même souhaité aller plus loin en supprimant également la réserve ministérielle et en créant une mission d’information (réunissant députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition) pour réformer, ou supprimer, le « verrou de Bercy* ».
Lors de l’examen de cette loi, l’opposition, qu’elle soit de droite ou de gauche, s’est montrée virulente, taxant la majorité d’amateurisme. Ces débats sur la forme, ridicules la plupart du temps, n’ont eu qu’un but : masquer leur opposition sur le fond. Il est plus facile de créer un incident de séance plutôt que de dire qu’on est favorable à l’opacité de l’IRFM, au clientélisme de la réserve parlementaire ou encore au népotisme. Par ailleurs, il est également à noter que nous avons voté la prorogation de l’état d’urgence, débattu des orientations des finances publiques pour 2018 ainsi qu’adopté plusieurs projets de loi liés à l’environnement, à la santé ou encore à la répression des actes de piraterie maritime.
En circonscription, ces premières semaines m’ont permis de rencontrer un certain nombre d’acteurs publics, économiques, sociaux de la Métropole rouennaise. J’ai aussi eu l’occasion de visiter le CHU de Rouen ou encore la caserne de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan. Ce rythme s’intensifiera d’ici la fin du mois d’août puisque l’Assemblée Nationale ne devrait pas siéger avant la mi-septembre.
Après quelques jours de repos, je serai ainsi pleinement disponible à partir du 21 août, semaine lors de laquelle je participerai notamment aux réunions des comités locaux En Marche ! de Mont-Saint-Aignan (22 aût), Déville-lès-Rouen (23 août) et Rouen (24 août). L’occasion pour moi de continuer à faire la pédagogie des réformes, de préparer la rentrée et d’échanger avec les électeurs de la circonscription. En septembre, je tiendrai également des permanences en mairie tandis qu’une réunion publique ouverte à tous aura lieu entre la fin septembre et le début du mois d’octobre.
Damien ADAM, député de Seine-Maritime
* L’expression « verrou de Bercy » définit le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Ce dispositif a été mis en place dans les années 1920, à la suite de la création de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en 1917.