Sortir de l’état d’urgence en assurant la sécurité des Français

22 mois après la mise en place de l’état d’urgence, la menace existe toujours (12 attentats déjoués depuis le début de l’année), c’est pourquoi nous, députés de la majorité présidentielle, avons une responsabilité vis-à-vis des Français : adapter nos outils pour les protéger de manière durable.

Telle est la philosophie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui est discuté cette semaine à l’Assemblée Nationale. C’est une loi qui concilie sécurité et libertés. Il s’agit de conserver des mesures de police garantissant la sécurité des Français, gage de l’exercice de leurs libertés, sans transposer l’état d’urgence dans le droit commun. Toutes ces mesures s’inscrivent dans le respect de nos règles constitutionnelles. Elles sont ciblées uniquement sur les cas de terrorisme et les individus les plus dangereux alors que l’état d’urgence permettait de prendre des mesures sur le fondement d’une menace à la sécurité et à l’ordre publics.

Quatre principales dispositions figurent dans ce projet de loi :

1. Vivre en toute liberté, c’est pouvoir vivre en toute sécurité les grands évènements sportifs, festifs, et culturels, comme l’Euro 2016 ou nos festivals estivaux. Nos modes de vie seront maintenus, en sécurité, par la mise en place de périmètres de protection définis par les préfets pour une durée maximale d’un mois.

2. Prévenir le terrorisme, c’est aussi lutter contre la radicalisation par les prêches haineux, c’est pourquoi les préfets pourront fermer des lieux de culte lorsqu’on y incite à la violence ou à la commission d’actes terroristes.

3. La sortie de l’état d’urgence ne peut pas conduire à baisser la garde sur le suivi des personnes radicalisées actuellement assignées à résidence. Cette loi donnera la possibilité d’obliger les profils radicalisés et représentant une menace potentielle à résider dans un périmètre géographique donné et de les faire pointer chaque jour au commissariat ou à la gendarmerie.

4. La nouvelle loi va permettre de concilier efficacité et liberté dans l’utilisation des perquisitions administratives puisque celles-ci auront lieu sur décision du juge des libertés et de la détention du TGI de Paris, après avis du procureur de Paris : pas de visite la nuit, protection du domicile et des locaux professionnels des professions protégées (parlementaires, magistrats, avocats, journalistes), retenue à domicile de 4 heures maximum.
La France ne peut pas demeurer durablement en état d’urgence. Avec cette loi, l’efficacité de la lutte anti-terroriste sera accrue. D’autant qu’elle s’inscrit dans un contexte plus global de volonté de renforcer la sécurité des Français avec le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, la création d’une task-force de renseignement et de lutte contre le terrorisme ou encore la fusion de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) avec l’Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT).

Damien ADAM, député de Seine-Maritime