Ratification des ordonnances réformant le dialogue social : l’engagement est tenu !

Signées depuis mi-septembre et applicable dès lors, les ordonnances réformant le code du travail viennent d’être ratifiées par l’Assemblée nationale à une large majorité. Je m’en félicite. C’était un engagement phare du président de la République et il a été tenu.

Ces cinq ordonnances contiennent des mesures concrètes et constituent une réforme de transformation profonde qui, en lien avec d’autres réformes (baisse de la fiscalité pesant sur les entreprises, réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage), contribuera à l’objectif de réduction du chômage de masse.

Loin de la caricature, cette réforme a été menée en concertation étroite avec les partenaires sociaux et a fait l’objet de débats riches et nombreux aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. De plus, cette réforme a été légitimée démocratiquement par le vote des Français aux élections présidentielle et législatives et par le vote du Parlement qui, à une large majorité, a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnances.

Quelques semaines après leur application, nous pouvons insister sur trois points :

1. Jamais une réforme du code du travail d’une telle ampleur ne s’est autant concentrée à libérer les énergies dans les TPE et PME, là où se concentre la majorité des emplois.

2. Jamais une réforme n’a autant fait le pari du dialogue social. Ces ordonnances ne créent aucun nouveau pouvoir de décision unilatéral pour l’employeur. Au contraire, ces ordonnances font le pari de l’intelligence économique du terrain et celui de la négociation.

3. Jamais une réforme n’a autant renforcé les sécurités de tous les acteurs, qu’ils soient employeurs ou salariés. Et ce, afin d’améliorer la visibilité de chacun.

Damien Adam, député de Seine-Maritime