La formation professionnelle fait sa révolution, découvrez les changements

Nous n’avons cessé de le répéter depuis le début de notre mandat : la compétence est la première protection contre le chômage. C’est pourquoi nous avons déjà annoncé l’engagement de former 1 million de chômeurs de longue durée et 1 million de jeunes sans qualification d’ici la fin du quinquennat. Aujourd’hui s’ouvre une nouvelle étape de cette transformation des compétences avec l’annonce du plan du Gouvernement pour réformer notre système de formation professionnelle.

  • Parce que ce système n’est pas juste. Il aggrave l’inégalité des chances : les ouvriers ont deux fois moins de chance d’être formés que les cadres tandis que les salariés de TPE ont deux fois moins de chance d’être formés que ceux des entreprises de plus de 250 salariés.
  • Parce que ce système n’est pas à la hauteur des enjeux du futur : alors que 50 % des métiers seront profondément transformés dans les dix ans qui viennent, seul un salarié sur deux accède à la formation professionnelle en France, contre 60 % au Danemark, 70 % en Suède.
  • Parce que ce système n’est pas adapté aux aspirations des Français qui le jugent trop complexe : il existe 90 000 organismes de formation en France pour 14 milliards d’euros de chiffre d’affaire. La formation professionnelle mobilise de nombreux acteurs, ce qui est à la fois utile et nécessaire, mais les dispositifs doivent être au service des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi, et non l’inverse.

Avec la réforme de l’assurance chômage et celle de l’apprentissage annoncées ces derniers jours, la transformation de la formation professionnelle sera l’un des piliers de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui sera présentée en Conseil des ministres la deuxième quinzaine d’avril. En voici les principales mesures :

Les droits à la formation seront exprimés en euros et non en heures, « parce que les euros sont plus concrets et plus lisibles », et « plus justes parce que l’heure de formation d’un cadre est plus chère que celle d’un ouvrier ou d’un employé, et qu’en donnant des heures à tout le monde, on donne en fait plus aux premiers et moins aux seconds ». C’est donc une mesure pour plus de justice entre les salariés.

Pour tous les salariés, 500 € par an (plafonnés à 5 000 €) seront crédités sur un compte spécifique que l’on appelle le Compte Personnel de Formation (CPF). Avec les sommes accumulées chaque année, le salarié pourra choisir les formations qui l’intéressent en toute liberté. Les entreprises pourront dépasser le plafond en abondant le CPF de leurs salariés.

Pour les salariés non qualifiés, le droit sera plus important encore à 800€/an, plafonnés à 8 000 €. Les entreprises pourront choisir d’aller au-delà de ces sommes. Cette somme permettra aux salariés non qualifiés d’acquérir au fur et à mesure des compétences et de changer s’ils le souhaitent de catégorie professionnelle.

Les salariés à temps partiel auront davantage de droits : les salariés à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. Cette mesure bénéficiera en particulier aux femmes, qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

– Une société de compétence, c’est aussi une société qui a accès facilement à ses droits. C’est pour cela que l’Etat développera une application mobile dédiée à ce CPF (Compte Personnel de Formation), pour que chacun ait la liberté de choisir sa vie professionnelle. Elle permettra à chacun de s’inscrire directement à la formation de son choix, sans avoir à passer par un intermédiaire. Elle fera toute la transparence sur les offres de formations (dates de session, taux d’insertion dans l’emploi, salaires prévisionnels à l’embauche, commentaires des usagers), pour que chacun puisse choisir en connaissance de cause.

– Un accompagnement plus poussé sera organisé autour des demandeurs d’emplois. Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent. De plus, dès le 1er mois, les demandeurs d’emploi seront accompagnés pour identifier leurs besoins et aspirations puis accompagnés dans un parcours de formation adapté.

Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation. Le plan de formation des TPE et PME continuera d’être pris en charge par un système de mutualisation financière, il sera ainsi financé par une contribution de l’ensemble des entreprises, mais réservé aux TPE et PME.

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, elles ne paieront plus qu’une seule cotisation pour financer la formation professionnelle (au lieu de deux aujourd’hui). Une cotisation qui sera automatiquement collectée par les Urssaf. A noter que ce taux de cotisation ne sera pas augmenté.

Damien ADAM, député de Seine-Maritime