Projet de loi ferroviaire : à quoi sert le rapporteur pour avis ?

Mercredi 14 mars, j’ai été nommé rapporteur pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, au nom de la commission des affaires économiques.

Si vous ne comprenez pas exactement ce qu’est un rapporteur pour avis au sein de l’Assemblée nationale, vous avez frappé à la bonne porte car nous allons vous expliquer en quelques phrases tout ce qu’il y a à savoir sur cette mission.

1.     Quelques rappels sur le fonctionnement de l’Assemblée

Il faut d’abord préciser qu’un texte en discussion à l’Assemblée nationale est envoyé « au fond », c’est-à-dire pour son examen principal, à une commission permanente et selon le cas, « pour avis », à une ou plusieurs autres commissions permanentes ayant demandé à examiner certains de ses aspects. Pour la commission du développement durable, saisie au fond, le rapporteur est mon collègue de la Haute-Vienne Jean-Baptiste Djebbari.

Pour rappel

2.     Les missions du rapporteur pour avis

La commission saisie désigne parmi ses membres un rapporteur pour avis qui étudie le texte, s’entoure de tous les avis qu’il juge nécessaires et procède à des auditions. Il peut notamment rencontrer les partenaires sociaux, les associations concernées, les membres des cabinets ministériels et des hauts fonctionnaires. C’est aussi lui qui défendra, en séance plénière et à tous les stades de l’examen du texte, le point de vue adopté par la commission qu’il représente.

3.     Mon objectif en tant que rapporteur

Il est double. Ce projet de loi doit d’abord permettre d’améliorer le service aux usagers et de maintenir le service ferroviaire sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, les infrastructures sont plus vieilles qu’en Allemagne (30 ans contre 17) et les trains sont moins réguliers qu’à l’étranger, nous sommes bien placés pour le savoir en Normandie.

Il est également une opportunité pour la compétitivité et le rayonnement de la France. Un service public ferroviaire de meilleure qualité permettra ainsi aux millions de touristes qui visitent notre pays, et qui empruntent des lignes comme celle reliant Paris à Rouen, de se faire une meilleure image de notre pays. L’ouverture à la concurrence pourra permettre aussi à la SNCF, ses filiales et autres opérateurs français de pouvoir conquérir des parts de marché en Europe.

 

Damien ADAM, député de Seine-Maritime