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Il est urgent d’accélérer la transition du parc automobile

Ce matin, sur Europe 1, le Président de la République a rappelé clairement quelle était la trajectoire de la majorité en matière de politique de lutte contre le réchauffement climatique. Vous le savez, et le rapport des climatologues du GIEC en septembre l’a de nouveau souligné, nous avons besoin d’accélérer grandement notre transition écologique.

Cela passe notamment par un changement des comportements en matière de mobilité. En France, les transports représentent 40 % des émissions de CO2. C’est donc un levier important pour agir sur le réchauffement climatique.

J’entends ce que disent les Français. Certains se plaignent du prix des carburants et nous pouvons le comprendre. C’est pourquoi il est important que la majorité poursuive son travail d’explication. Oui, nous assumons de taxer davantage la pollution que le travail, nous assumons d’avoir augmenté les minima sociaux et d’avoir supprimé les cotisations sociales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, permettant ainsi d’augmenter les salaires de 21 millions de Français.

Il est vrai de rappeler aussi que le prix du baril a quasiment doublé depuis l’élection de la nouvelle majorité (43$ en juin 2017, 76$ début octobre 2018) et que si, la fiscalité a augmenté, elle ne compte que pour 25% dans la hausse actuelle du prix des carburants.

Mais au fait, à quoi servent ces taxes ? La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) rapportera 37 milliards d’euros en 2019 et sera répartie comme ceci :

  • 12,3 milliards € affectés aux départements et aux régions, pour financer l’apprentissage, la prime à l’embauche, la formation professionnelle, le RSA… ;
  • 7,2 milliards € affectés au compte d’affectation spéciale « transition énergétique », qui vise notamment à financer les énergies renouvelables comme le photovoltaïque ou l’éolien, les effacements de consommation d’électricité (procédé utilisé pour éviter les pointes de consommation d’électricité très polluantes en hiver) (soit + 80 millions € par rapport à 2018) ;
  • 1,2 milliards € sont transférés à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) (soit + 178 millions € par rapport à 2018) ;
  • 17 milliards € iront donc au budget général de l’Etat.

Est-ce que cela veut donc dire que 20 % des recettes de la TICPE seulement vont à la transition écologique comme on l’entend parfois ? Évidemment non. Le budget de l’Ecologie en France va représenter au total 35 milliards d’euros en 2019. Surtout, de nombreux dispositifs d’accompagnement des Français, créés ou renforcés par la majorité actuelle, dans le cadre de la transition écologique sont directement financés via le budget de l’Etat comme ceux permettant de rénover son logement (crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt pour la transition énergétique), ceux qui aident les Français les plus modestes à payer leurs factures énergétiques (chèque énergie porté à 200 euros) ou encore celui qui les aide à changer de chaudière (prime allant jusqu’à 3000 euros). Tout ce qui permet la transition écologique dans notre pays n’est pas forcément lié à une taxe écologique. Les actions menées pour la transition écologique représentent d’ailleurs un budget beaucoup plus important que les recettes de la fiscalité écologique.

De plus, nous avons choisi d’aider de manière importante les Français qui feraient le choix d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion consommant moins :

  • La prime à la conversion qui est une aide allant jusqu’à 2500 € et versée aux automobilistes qui souhaitent se débarrasser de leur vieille voiture diesel ou essence pour acheter un véhicule moins polluant. Le succès de cette prime sur les 6 premiers mois de 2018 est indéniable avec 300 000 demandes enregistrées (sur un objectif de 500 000 d’ici la fin du quinquennat) et 70 % des bénéficiaires qui sont des ménages non imposables.
  • Le bonus écologique qui s’élève jusqu’à 6000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.

Ces mesures ne suffisent pas. Nous allons plus loin. La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé discuter avec les constructeurs automobiles français afin qu’ils s’engagent à doubler le montant de la prime à la conversion pour permettre à davantage de nos concitoyens de changer de véhicule.

Ce matin, le Président de la République a aussi proposé de mieux accompagner ceux d’entre nous qui vivent en milieu rural, sans transport en commun, et qui n’ont pas les moyens nécessaires pour changer de véhicule. Des mesures seront annoncées prochainement. L’idée d’une généralisation de l’aide à la mobilité mise en place par la région des Hauts de France est par exemple sur la table. Les députés de la majorité réfléchissent à d’autres mécanismes pour accélérer la transition de notre parc automobile. Loin de ceux qui sont pour le statut quo, nous avançons résolument pour permettre à tout le monde de profiter de cette transition écologique, y compris les catégories les plus défavorisées. C’est le sens de nos politiques et ce que nous continuerons à mettre en place.

Damien Adam
Député de Seine-Maritime