Jets Privés : suite à ma mission sur l’aviation, je dépose des amendements pour mettre fin aux régimes d’exception en France

Jets Privés : suite à ma mission sur l’aviation, je dépose des amendements pour mettre fin aux régimes d’exception en France

Membre de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire (DDAT) à l’Assemblée nationale, j’ai été désigné rapporteur pour avis sur la thématique des transports aériens pour le projet de loi de finance 2023. À ce titre, je conduis depuis plusieurs semaines de nombreuses auditions qui me conduiront à émettre des avis et recommandations sur le sujet.

Suite à l’émergence du sujet des jets privés dans le débat public, j’ai décidé de traiter cette thématique dans mon rapport parlementaire qui sera rendu public d’ici quelques jours. À la suite de mes travaux, j’ai déposé et co signé trois amendements afin de mettre fin aux régimes d’exception des vols aériens en jets privés.

➜ Mon 1er amendement (n° 3068) vise à supprimer, pour les vols intérieurs, l’exonération de la taxe sur le kérosène des vols commerciaux effectués en jets privés. Il s’agit donc de mettre en place la TICPE qui n’existe pas aujourd’hui sur les vols commerciaux intérieurs.

➜ Mon 2eme amendement (n° 3063) vise à instaurer la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), aussi appelée taxe Chirac, pour les jets privés commerciaux. Cet amendement propose de créer une catégorie spécifique “ jets privés ” avec une contribution plus importante, alors qu’aujourd’hui les voyageurs en “ jets privés ” paient la même taxe que la classe affaires et la première classe.

➜ Enfin j’ai également cosigné un amendement (n° 1851) largement soutenu par la majorité présidentielle portée par le président de la commission du développement durable Jean-Marc Zulesi qui vise à aligner la taxation du kérosène de l’aviation privé (vols non commerciaux) sur celle de l’essence des voitures en doublant la taxe sur le kérosène.

L’adoption de ces amendements serait un signal fort pour la réduction des émissions de CO2, la lutte contre le réchauffement climatique et l’exemplarité des plus aisés face à cet enjeu majeur de société.

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