Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie,

Nous sommes aujourd’hui le 1er août 2022 et dans un mois jour pour jour, conformément à l’arrêté que vous avez publié le 28 juillet dernier, la Métropole de Rouen va mettre en place une zone à faible émission de mobilités (ZFE-m) interdisant l’accès de certains véhicules à 13 communes de notre territoire.

La mise en place d’une ZFE-m dans notre métropole est une obligation légale votée par le parlement dans la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Elle s’applique à notre territoire du fait du non-respect des normes de qualité de l’air de manière régulière.  La loi climat et résilience du 22 août 2021 a étendu l’obligation à toutes les métropoles pour limiter la pollution atmosphérique et réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre des mobilités en France.

Il en va d’un devoir moral pour notre territoire de mettre en œuvre une ZFE-m pour le climat, la biodiversité et la bonne santé. Si je soutiens sa mise œuvre dans la métropole comme je l’ai soutenue dans la loi, je ne peux pas être d’accord avec la méthode que vous employez. Le calendrier est trop rapide, les aides ne sont pas à la hauteur, la communication est trop faible et l’écoute des élus locaux est insuffisante. Bref, vous vous trompez et les plus pauvres vont le payer.

Vous avez décidé d’interdire la circulation aux véhicules classés Crit’Air 4 dès le 1er septembre 2022 alors que le calendrier national des ZFE-m préconise une interdiction en 2024. À vouloir aller trop vite, les citoyens n’auront pas le temps de prendre leurs dispositions, notamment les citoyens aux plus faibles revenus qui sont ceux qui possèdent en majorité ce type de véhicules (autour de 10 % du parc). Il faut attendre janvier 2024 pour interdire les Crit’Air 4 comme le font Lyon, Montpellier ou Nice. C’est d’autant plus vrai qu’en cette période de tensions et de pénuries, les délais d’achat de véhicules ont augmenté tout comme les prix. Laisser un délai supplémentaire permettra à la population de se préparer plus facilement et à l’offre de véhicules accessibles de s’enrichir tant les sorties de véhicules seront nombreuses dans les prochains mois.

En parallèle, il faut proposer un accompagnement de nos concitoyens à la hauteur en renforçant les aides de la métropole, notamment pour les classes moyennes. À l’échelle nationale, chacun peut bénéficier d’un bonus de 6 000 € sur l’achat d’un véhicule électrique et de la prime à la conversion de 2 500 €  (x2 pour les ménages modestes). Les aides de la métropole s’arrêtent à partir d’un revenu fiscal de référence (RFR) de 20 000 € par part. Il faut relever ce seuil pour permettre à toute la classe moyenne d’en bénéficier.

Damien ADAM
Député de la Seine-Maritime