La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose un nouveau service, via le site internet « Signal Conso », pour signaler le non respect de la Loi par les professionnels. « Signal…
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La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Elle a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la…
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