Moderniser notre code du travail : une urgence

Ce matin, en Conseil des Ministres, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Promesse phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, cette « réforme du droit du travail » a pour objectif de moderniser un code du travail qui ne correspond plus aux réalités de la vie économique. Aujourd’hui, il freine le développement des entreprises et la création d’emplois, il limite le dialogue social et protège mal les salariés.
Fidèle à la méthode édictée par le Premier Ministre, ce projet de loi ne fait, pour le moment, qu’évoquer les grands thèmes retenus par le gouvernement. Le contenu, lui, sera défini à l’issue de la concertation menée actuellement avec les partenaires sociaux. Une concertation qui, selon Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, va « dans le bon sens ».
Ces thèmes, quels sont-ils ?
En premier lieu, il s’agit d’attribuer une place centrale à la négociation d’entreprise afin de donner l’occasion aux acteurs de terrain de déterminer quelles règles sont les plus pertinentes pour le développement de leur entreprise et la protection des salariés. Il ne s’agit toutefois en aucun cas d’une inversion de la hiérarchie des normes ! L’accord de branche continuera de s’appliquer à toutes les entreprises dans les domaines qui lui sont aujourd’hui réservés par la loi.
Ensuite, le projet de loi aura pour but de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comme cela est déjà possible dans les entreprises de moins de 300 salariés. Pourquoi ? Afin d’améliorer la qualité du dialogue social et l’influence des représentants des salariés.
Enfin, les questions des indemnités prud’homales, des conditions de licenciement et de la consultation des salariés sont également évoquées. Avec à chaque fois un objectif, celui de protéger davantage le parcours du salarié tout en donnant à l’employeur les marges de manoeuvre nécessaires pour embaucher.
Cette réforme, équilibrée, discutée avec les partenaires sociaux, amènera plus de dialogue social et économique, plus de liberté et plus de sécurité. Elle a été validée par les Français à l’occasion des élections présidentielle et législatives. C’est pourquoi je voterai ce projet de loi d’habilitation, en veillant ensuite à ce que le Contrat qu’Emmanuel Macron a passé avec la Nation ne soit pas dénaturé dans le texte définitif.
Damien Adam, député de Seine-Maritime

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