CSG : La baisse pour les petites retraites est effective

Lorsque j’ai fait campagne pour l’élection présidentielle puis législative, je me suis engagé à mieux valoriser le travail en augmentant la rémunération des salariés du secteur privé en supprimant les cotisations salariales sur l’assurance chômage et l’assurance maladie.

Ce gain de pouvoir d’achat, nous l’avons financé par une hausse de la CSG sur l’ensemble des revenus du Français, du travail comme du capital. Cette hausse était compensée pour tous, sauf pour les retraités qui percevaient une pension supérieure à 1 800 € pour une personne seule et 2 800 € pour un couple. Pour beaucoup de retraités, la compensation s’effectuait notamment par la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.

Malheureusement, lorsque nous sommes arrivé aux responsabilités, l’état des finances nous a obligés à décaler partiellement l’exonération de taxe d’habitation en la mettant en place sur 3 ans (30 % de baisse en 2018, 60 % en 2019 et 100 % exonérés en 2020 pour 80 % des français) alors qu’elle était prévue entièrement dès 2018 dans notre programme.

La conséquence principale de la mise en place de ce décalage a été de faire perdre du pouvoir d’achat aux retraités ayant des pensions entre 1 200 € et 1 800 € alors que, avec nos mesures et notre programme présidentiel, ils devaient gagner en pouvoir d’achat. Chez beaucoup de nos compatriotes retraités, cela a été mal compris et a suscité une forte mobilisation. A l’écoute des citoyens, la majorité et le Président de la République ont entendu cette mobilisation et proposé une solution.

C’est ainsi qu’a été annoncé en décembre dernier la suppression de la hausse de CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 €. Elle est donc rétablie à un taux de 6,6 %.

Désormais, moins d’un tiers des retraités est concerné par cette mesure : les 30 % de retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 22 580 € (soit environ 2 000€/mois pour un célibataire sans autres sources de revenus et un RFR de 34 636€ pour un couple soit environ 2 900€/mois).  

Compte tenu des délais de mise en œuvre de cette modification de la loi, la CSG a continué d’être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019.

Depuis le 9 mai dernier, 5 millions de Français, soit 3,8 millions de foyers, perçoivent le remboursement du trop-perçu de CSG des quatre premiers mois de l’année, d’abord sur leurs retraites complémentaires puis sur leurs pensions de base. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 € brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325 €.

Par la suite, entre le 28 mai et la première quinzaine de juin, les retraités de la fonction publique se verront rembourser à leur tour, soit via le versement de leur pension, soit au moyen d’un versement séparé pour les retraités de la fonction publique d’Etat, le trop prélevé de CSG au cours des premiers mois de l’année 2019.
Damien Adam
Député de Seine-Maritime

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