Énergie-climat : une loi ambitieuse pour atteindre nos objectifs climatiques

Mercredi 11 septembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi Énergie-climat. Cette loi, elle part d’un diagnostic simple : il y a urgence à agir. Si la France a pris des engagements ambitieux dès la loi de Transition énergétique de 2015, elle doit aujourd’hui aller plus vite et plus fort sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs climatiques. Et ça, les Français l’ont bien compris. 2,2 millions d’entre eux ont signé une pétition appelant le Gouvernement à en faire plus et ils ont été nombreux à faire part de cette volonté dans le cadre du Grand débat national.

➡️Cette loi, concrètement, qu’est ce qu’elle permet ?

🌍 Elle inscrit dans le marbre de la loi le cadre, les ambitions, la cible de notre politique climatique : la « neutralité carbone », c’est-à-dire zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, pas plus d’émission de CO2 que nos forêts peuvent en absorber ; c’est le standard le plus élevé du monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique, celui de l’Accord de Paris et nous sommes l’un des 1er pays d’Europe à l’inscrire dans la loi, et ce sera désormais la boussole de toutes nos politiques écologiques.

⚡️ Elle fixe clairement l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire d’ici 2035 avec la fermeture programmée de 14 réacteurs nucléaires dans les quinze prochaines années, dont celui de Fessenheim dès l’an prochain. Pour cela, le Gouvernement et la Majorité ont décidé de développer massivement les énergies renouvelables et notamment le photovoltaïque. Comment ? En imposant aux nouveaux entrepôts et aux parkings d’intégrer, au moment de leur construction, au moins 30 % de panneaux solaires ou de végétalisation sur leur toiture et en ouvrant la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques, par dérogation, dans des zones de prévention des risques technologiques (sites industriels pouvant être à risque).

🏭 De plus, elle inscrit dans la loi la fermeture d’ici 2022 des quatre dernières centrales à charbon, dont celle du Havre, fonctionnant encore dans l’Hexagone. Là encore, la France est un pays précurseur en la matière et les eurodéputés de la majorité présidentielle porteront ce combat au niveau européen pour que les dernières centrales à charbon de notre continent soient toutes fermées en 2040.

🏠 Elle durcit la politique de l’Etat pour lutter contre les passoires thermiques avec l’instauration des plusieurs obligations. D’abord, l’obligation pour les annonces immobilières (vente ou location) de faire mention des dépenses d’énergies ; ensuite l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la mise en location ou en vente d’un logement considéré comme passoire thermique ; enfin l’obligation pour tous les propriétaires de logement, dont la consommation d’énergie relève des classes F et G d’avoir réalisé en 2028 des travaux pour améliorer la performance énergétique.

✅ Elle introduit une démarche de « budget vert » avec un rapport annuel du Gouvernement sur la compatibilité de chaque projet de loi de finances avec les objectifs environnementaux de la France.


Pour ma part, j’ai proposé plusieurs amendements pour aller encore plus loin. Ils n’ont malheureusement pas été retenus, mais ils ont permis de faire avancer le débat. J’ai notamment proposé d’équiper l’ensemble des logements d’un thermostat d’ambiance programmable ou connecté d’ici 2022, afin de permettre à chacun de contrôler sa consommation énergétique et donc de réduire sa facture à la fin du mois. J’avais aussi avancé l’idée d’obliger tous les parkings de plus de 1 000 m2 à s’équiper de toits végétalisés et de panneaux solaires, afin de préserver la biodiversité et développer les énergies renouvelables.

Lire d'autres articles

Begin typing your search term above and press enter to search. Press ESC to cancel.

Retour en haut