Ce mardi 10 octobre, nous avons adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi pour le plein emploi. Depuis 2017, nous nous sommes engagés à faire baisser durablement le chômage. Et nous avons tenu cet engagement puisque le taux de chômage est passé de 9,5 % à 7,1 %. La priorité de ce texte est de cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi pour mieux les accompagner et les aider à réintégrer le marché du travail. Nous nous rapprochons de notre objectif d’atteindre le plein emploi d’ici 2027, soit un taux de chômage inférieur à 5 %.

France Travail : un guichet unique pour centraliser les acteurs du service public de l’emploi

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors des élections présidentielles de 2022, la transformation de Pôle emploi en « France Travail » sera effective dès le début de l’année 2024. Cette création a un double objectif  : proposer un meilleur accompagnement à toutes les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi et renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement. Ainsi, les acteurs du service public de l’emploi seront centralisés pour faciliter les démarches administratives, souvent jugées trop complexes.  Toutes les personnes à la recherche d’un emploi et rencontrant des difficultés d’insertion se verront alors proposer un accompagnement individualisé. 

Un contrat d’engagement de 15h par semaine pour les bénéficiaires du RSA 

Le RSA est certes une chance pour les 2 millions de Français qui en bénéficient, puisqu’il leur garantit un revenu de subsistance, mais depuis sa mise en place en 2009, il a prouvé qu’il n’était pas un tremplin efficace vers l’emploi. Un rapport de la Cour des comptes souligne que “sept ans après une première inscription au RSA, 42 % des allocataires sont soit de manière continue, soit de manière intermittente, encore au RSA ». C’est pourquoi dès 2025, ils devront signer un contrat d’engagement qu’ils devront respecter sous peine de suspension de leur allocation. En contrepartie du versement de l’aide, les allocataires devront consacrer 15 heures par semaine d’activités ou de formations obligatoires afin de faciliter leur insertion professionnelle. L’objectif de ce dispositif est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi pour leur proposer un accompagnement plus personnalisé vers l’emploi.

Une inscription généralisée à France Travail pour ne plus perdre en route des demandeurs d’emploi

Aujourd’hui, trop de personnes ne franchissent pas ou plus le seuil des services publics de l’emploi. Pour identifier ces publics invisibles, l’inscription auprès de France Travail de toutes les personnes sans emploi sera généralisée au plus tard en 2025 pour : 

→ les demandeurs d’emploi qui relèvent aujourd’hui de Pôle emploi ;

→ les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) (et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ;

→ les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales ;

→ les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.

Faciliter l’accès des personnes handicapées à l’emploi en milieu ordinaire 

Cette loi prévoit également de faciliter l’insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises ordinaires plutôt que d’être systématiquement placées dans des établissements spécifiques. Les orientations en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) seront désormais prononcées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur une préconisation de France Travail, en privilégiant l’orientation en milieu ordinaire simple ou accompagné quand cela est possible.