Adoption du projet de loi pour accélérer la production des énergies renouvelables

Adoption du projet de loi pour accélérer la production des énergies renouvelables

Reprendre en main notre souveraineté énergétique et accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : voici les objectifs que nous nous fixons pour faire de notre pays le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles, qui représentent aujourd’hui deux tiers de notre consommation énergétique.

Pour sortir de notre dépendance à ces énergies fossiles, la stratégie du président de la République et du Gouvernement repose sur 3 piliers :

Le 1er pilier est une loi de programmation énergie climat prévue pour le 2e semestre 2023. Elle fixera le cap, technologie par technologie, et secteur par secteur pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le 2e pilier, c’est un projet de loi pour la construction de nouvelles installations nucléaires qui sera étudié par le Parlement dans les prochaines semaines.

Et le 3e pilier, c’est le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables que nous avons adopté mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale. Ce texte est extrêmement important car si nous avons la production d’électricité parmi la plus décarbonée d’Europe, nous sommes malgré tout en retard sur le développement des énergies renouvelables et ce projet de loi va permettre de répondre à ce paradoxe.

De ce projet de loi, on peut retenir 9 grandes mesures qui vont véritablement changer les choses en matière de développement et d’accélération des énergies renouvelables :

– Installation obligatoire d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m2 pour doubler ainsi la surface dédiée à l’énergie solaire.

– Installation facilitée de panneaux photovoltaïques sur les surfaces déjà artificialisées que sont les bords de routes et des autoroutes afin de produire plus d’énergie décarbonée sans artificialiser les sols.

– Installation facilitée de panneaux photovoltaïques sur les fiches littorales à condition “que le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publiques”.

– Mise en place de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables considérées comme ayant un potentiel énergétique.

– Mise en place de mesures temporaires pour aller plus vite dans la réalisation des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels qui concourent à la transition énergétique. L’objectif affiché est de diviser par deux les délais qui sont actuellement de cinq ans pour construire un parc solaire, sept ans pour un parc éolien et dix ans pour un parc éolien en mer.

– Développement de l’éolien en mer avec une planification à 10 ans et une concertation renforcée avec les collectivités. L’objectif étant de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW d’ici 2050.

– Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Cet observatoire a notamment pour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages et de proposer des solutions pour concilier développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité.

– Obligation pour les entreprises publiques et les entreprises privées de plus de 250 salariés d’identifier le foncier disponible sur leur terrain pour installer des panneaux photovoltaïques et permettre ainsi le développement des énergies renouvelables.

– Facilitation des démarches administratives pour développer plus et plus vite d’autres modes de production d’énergie propre : méthanisation, hydroélectricité, hydrolien fluvial ou encore la géothermie qui peut permettre de chauffer, à moindre coût, de très nombreux équipements (écoles, gymnases, piscines…etc) et logements collectifs.

Les débats à l’Assemblée nationale ont été riches et ont permis de nombreuses avancées pour un texte équilibré véritablement porteur pour le développement des énergies renouvelables.

Je suis fier du travail accompli à l’Assemblée nationale et des avancées de ce texte qui permettra à la France de se doter d’un outil supplémentaire pour assurer sa souveraineté énergétique.  

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