Le gouvernement a annoncé mardi dernier un plan de contrôle des 7 500 Ehpad en deux ans pour prévenir les maltraitances, à commencer par les établissements ayant fait l’objet de signalements. Une réponse attendue et nécessaire, quelques semaines après la publication du livre Les Fossoyeurs.

C’est donc 6 engagements qui ont été pris afin de mettre en place une transparence totale et ainsi recréer un lien de confiance :

➜ Lancement d’un vaste plan de contrôle des 7 500 Ehpad de France en 2 ans.

➜ Renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles (100 postes supplémentaires). 

➜ Publication annuelle de 10 indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les Ehpad de France comme le taux d’encadrement, de rotation des personnels, d’absentéisme, le budget quotidien pour les repas par personne, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur etc.

➜ Engager tous les établissements dans une démarche qualité, avec un nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe à la fois plus complète et mieux encadrée.

➜ Création d’un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige.

➜ Renforcer les outils juridiques et comptables pour mieux réguler les tarifs des Ehpad privés commerciaux, et assurer la transparence sur l’usage des fonds publics. 

De plus, une plateforme en ligne sera créée pour les signalements de maltraitance par les familles et les professionnels. Le 3977, numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées, va également bénéficier d’un million d’euros supplémentaires.

Enfin, les résultats d’une double enquête commandée par la ministre Brigitte Bourguignon et confiée à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances seront rendus publics le 14 mars. 

Notre action depuis 2017 pour bien vieillir chez soi et en Ehpad 

Dès le début de notre mandat, nous avions saisi l’urgence de s’attaquer à la question des Ehpad en agissant sur 3 leviers d’action : 

➜ 2,1 milliards d’euros pour investir dans le bâti, les équipements du quotidien et le numérique pour les rendre plus chaleureux, plus humains et davantage ouverts sur l’extérieur.

➜ 500 millions d’euros pour renforcer la médicalisation des EHPAD et recruter 20 000 soignants supplémentaires.

➜ 2,8 milliards d’euros pour revaloriser les salaires et renforcer l’attractivité des métiers en EHPAD avec l’augmentation des rémunérations de tous les professionnels d’EHPAD à hauteur de 183 €/nets par mois.

De plus, tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux et nous avons pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. 

Nous avons notamment créé une 5ème branche de la sécurité sociale couvrant le risque autonomie, financée et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie, qui va permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires. 

Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement investit 1 milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile :

➜ 750 millions d’euros par an, d’ici 2025, pour augmenter les financements des services à domicile et en améliorer la qualité ; 

➜ 200 millions d’euros par an pour mieux rémunérer les professionnels de l’aide à domicile et renforcer l’attractivité des carrières ; 

➜ faciliter le parcours des personnes âgées souhaitant bien vieillir à domicile, tout en simplifiant les démarches engagées par leurs aidants.