Dès le lendemain des émeutes survenues en juin/juillet qui ont touché notre pays après le décès d’un jeune délinquant, j’étais présent dans les quartiers des Hauts-de-Rouen qui ont été particulièrement touchés par les violences urbaines. J’ai pu avoir de nombreux échanges avec les associations et les habitants à propos de ce qu’ils ont vécu.

Après ces émeutes, notre réponse s’est faite en plusieurs phases, la fermeté initiale face aux violences pour rétablir l’ordre, l’accompagnement des acteurs économiques touchés dans un 2e temps et des mesures plus structurelles annoncées il y a quelques jours et qui sont le fruit d’une concertation large avec les acteurs et notamment les élus locaux.

1er acte dès les premiers jours : fermeté et rétablissement de l’ordre Républicain  

Suite aux violences de juin, le Ministre de la Justice avait promis d’apporter une réponse pénale “rapide, ferme et systématique”. Cette promesse a été tenue avec 4 164 personnes interpellées dont 3 847 auteurs qui ont fait l’objet d’une réponse pénale et 1 498 comparutions immédiates. 

Ces arrestations et jugements rapides ont été rendus possibles par les moyens supplémentaires que nous avons mis depuis 2017 pour la sécurité de nos concitoyens : 

• la création de 10 000 postes de policiers et gendarmes sur tout le territoire ; 
• une hausse de 40 % du budget du Ministère de la Justice entre 2017 et 2022 ;
• le recrutement de 700 magistrats et 850 greffiers entre 2017 et 2022 ;
• 10 000 fonctionnaires supplémentaires pour notre justice d’ici à 2027 ;
• 18 000 places de prison en plus d’ici 2027 dont 7 000 déjà créées ces cinq dernières années. 

2e acte : accompagner les communes dans la réparation et la reconstruction des bâtiments 

Notre deuxième réponse a été d’accompagner les communes qui ont été victimes de dégradations. Le Gouvernement a alors débloqué une enveloppe de 100 millions d’euros, en complément de l’indemnisation des assurances, pour la réparation et la reconstruction des centaines de bâtiments endommagés ou détruits lors des émeutes. 

Pour accélérer la reconstruction, nous avons voté dès le 25 juillet, une loi pour accélérer la reconstruction :

→ L’article 1er prévoit des dérogations au code de l’urbanisme afin d’accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés. 

→ L’article 2 définit des mesures dérogatoires aux règles de la commande publique qui passe habituellement par des appels d’offres pour mener les travaux le plus rapidement possible. 

→ Le dernier article vise à faciliter le financement de la réparation et de la reconstruction rapide des bâtiments et équipements publics dégradés. Il introduit le principe d’un zéro reste à charge pour les collectivités concernées et leur permettra de récupérer la TVA dans l’année en cours, sans attendre les deux ans de délai actuel.

3e acte : apprendre de la situation et renforcer les sanctions

Après ces émeutes, nous avons mis en place une vaste concertation avec les acteurs locaux pour travailler à un plan d’action complet annoncé le 26 octobre dernier. Voici les principaux éléments à retenir :  

→ Renforcer la sécurité et mieux prévenir la délinquance

• Sur décision des maires et  sous contrôle des parquets, la police municipale pourra accomplir certains actes de police judiciaire. 
• Un plan national de lutte contre les stupéfiants sera prochainement annoncé pour améliorer le dispositif pour assurer l’effectivité de l’amende forfaitaire. 
• D’ici la fin de l’année, la Force d’action Républicaine (FAR) sera déployée dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge. La FAR est une équipe pluridisciplinaire composée sur mesure pour répondre aux besoins d’un quartier sensible. Elle réunit des magistrats, des policiers, des éducateurs et des travailleurs sociaux. Elle mobilise les moyens humains et financiers pour rétablir la paix publique, traiter la délinquance à la racine et, au-delà, aider les familles, lutter contre le décrochage, favoriser l’insertion, éduquer à la citoyenneté, ouvrir l’accès à la culture, au sport et aux loisirs.

→ Une réponse pénale exemplaire

• Nous allons multiplier par cinq l’amende pour non-respect du couvre-feu, qui est aujourd’hui égal à 135 €, en la portant à 750 €.

• Le Gouvernement  va proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants de manière obligatoire dans des unités éducatives. S’ils ne respectent pas leurs obligations, ils pourront alors être placés en centre éducatif fermé voire en prison.
• Des expérimentations seront également lancées pour un encadrement de jeunes délinquants par des militaires qui pourront notamment leur transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi.

→ Responsabiliser les parents des mineurs délinquants

Afin de mieux prévenir la délinquance, nous souhaitons davantage responsabiliser les parents des mineurs délinquants.  Il ne s’agit pas de rajouter une charge aux parents dépassés mais de viser les familles dont les deux membres ont délaissé leur autorité parentale.    

• Le Gouvernement proposera au Parlement que des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcées à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs.

• Création d’une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes. 
• Responsabilité financière obligatoire des deux parents des dommages causés, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, quand un mineur a causé des dégradations. 

→ Mieux accompagner les parents et la prise en charge des jeunes

Nous allons renforcer l’accompagnement des parents qui se sentent dépassés par les difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leur enfant pour leur permettre de rétablir l’autorité parentale au sein de leur foyer. 

Afin de limiter au maximum les temps pendant lesquels les enfants sont livrés à eux-mêmes, les Caisses d’allocations familiales donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs. 

→ Le rôle capital de l’École  

• Le nombre d’heures d’enseignement moral et civique sera doublé au collège à partir de la rentrée 2024. 

• Certains élèves boursiers bénéficieront d’un hébergement gratuit en internat. Cette solution permettra à ces jeunes de bénéficier d’un cadre et de mieux suivre leur scolarité.  

→ Renforcer le  déploiement du SNU

Le Service National Universel est un dispositif formidable qui permet aux jeunes de développer une culture de l’engagement. C’est pourquoi nous renforçons son déploiement, en accueillant 80 000 jeunes en 2024.

→ Encourager l’insertion professionnelle 

Dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où nous ouvrirons de nouveaux EPIDE pour aider les jeunes de 17 à 25 ans à s’insérer professionnellement.