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Autoroutes : mes questions pour repenser le modèle des concessions

Avant-hier, nous auditionnions à l’Assemblée nationale les ministres Bruno Le Maire et Clément Beaune à propos des concessions autoroutières.

Les rapports le montrent : si nos autoroutes sont très bien entretenues et font l’objet de travaux très réguliers, nous sommes très nombreux à juger que les prix des péages sont excessifs. Cette perception est d’ailleurs confirmée par une étude récente de l’inspection générale des finances (IGF) : la rentabilité de 2 sociétés d’autoroutes (ASF-Escota et APRR-Area – soit près du deux tiers du réseau concédé) est évaluée à 12 % contre 7,67 % initialement prévu lors de la mise en concession.

Le problème est que la mise en concession des autoroutes qui date de 2005 a été réalisée avec des contrats mal ficelés et au désavantage de l’État. Pour ne citer qu’un exemple récent, quand Ségolène Royal décide de geler les tarifs des autoroutes en 2015, cette mesure a dû être compensé par une plus forte augmentation des tarifs les années suivantes avec un surcoût final de 500 millions d’euros pour les automobilistes.

Tant que nous resterons avec les contrats de concessions actuels, la relation sera déséquilibrée entre l’État et les concessionnaires. C’est la raison pour laquelle les ministres ont annoncé travailler – compte tenu de la plus grande rentabilité qu’anticipé – sur une accélération de la fin des concessions pour pouvoir repartir sur des contrats plus équilibrés. Aujourd’hui, la fin des contrats actuels est prévu entre 2031 et 2036. Les ministres ont demandé au conseil d’État d’étudier cette accélération de la fin des contrats. Sans un avis positif du conseil d’État qui doit être rendu dans les prochains mois, l’État ne pourrait pas agir, car si nous cassions les contrats, il faudrait compenser la perte aux sociétés d’autoroute en leur versant une somme estimée entre 40 et 50 milliards. C’est évidemment inaccessible pour le budget de l’État (577 milliards d’euros en 2022 financé par les impôts et les taxes, mais aussi par un endettement rien que sur l’année de 158 milliards d’euros, soit 27 % du budget).

En complément, Alors que les concessions vont arriver à leur terme, il nous faut réfléchir au modèle des autoroutes pour le futur, un modèle plus durable et plus avantageux pour les usagers des autoroutes. Cette réflexion passe notamment par la mise en place des assises de l’autoroute annoncée par Clément Beaune. Je lui ai demandé des détails sur ces assises lors de l’audition.