A l’occasion de l’examen du budget pour l’année 2024 à l’Assemblée nationale, je lance une coalition transpartisane de députés en faveur du passage du taux de TVA sur les billets d’avion de 10 % à 20 % pour les vols intérieurs.
Qui sommes-nous ?
Une coalition transpartisane de député(e)s engagés en faveur du passage du taux TVA de 10 % à 20 % sur les billets d’avion pour les vols intérieurs en France.
Que proposons-nous ?
Nous sommes conscients que cette augmentation de TVA pourrait faire progresser les prix des billets mais nous pensons qu’elle est aujourd’hui nécessaire pour 3 raisons :
1/ Ce taux n’est aujourd’hui plus justifié écologiquement et économiquement. À ce jour, le taux de TVA appliqué aux billets d’avion est le même que pour les billets de trains. Or, pour des raisons écologiques, nous devons privilégier les trajets intérieurs en train dès que possible qui sont jusqu’à 65 fois moins polluants qu’en avion et pourtant souvent plus chers. Il est donc normal que le ferroviaire bénéficie d’un taux de TVA plus bas que l’aviation domestique.
2/ Pour accélérer la décarbonation du secteur aérien. Nous souhaitons réinvestir les recettes générées par l’augmentation de cette taxe, soit près de 200 millions d’euros par an, pour l’émergence d’une filière française de carburants d’aviation durable en France.
3/ Nous pensons que cette augmentation de la TVA peut se faire sans impacter le secteur en France. En effet, depuis 2017, le prix des billets d’avion pour les vols intérieurs a augmenté de 50 % selon les données de la DGAC (direction de l’aviation civile) alors que le trafic entre 2 villes de province (dites lignes transversales) a retrouvé 90 % du niveau de 2019 (avant covid) qui était un niveau historiquement haut.
Pourquoi devons-nous agir et pourquoi sur la TVA ?
Le secteur aérien représente 2,6 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et près de 5 % avec les effets hors CO2. Il est de notre devoir d’agir pour sa décarbonation qui représente un véritable défi. Il s’agit de développer les carburants d’aviation durable à court terme et l’avion électrique ou hydrogène à plus long terme, de miser également sur la sobriété sans oublier le report modal vers le train quand c’est possible et raisonnable.
De nombreuses mesures ont déjà été prises pour accompagner la filière aéronautique française forte de plus de 200 000 salariés directs et qui permet à 1 avion sur 2 en circulation dans le monde d’être passé par les chaînes de production dans notre pays :
- Interdiction des lignes aériennes (hors correspondance) quand il existe une alternative en train en moins de 2h30.
- Mise en place d’une éco-contribution de 1,50 € à 18 € par billet d’avion depuis 2020 pour financer de futures infrastructures de transport décarbonées.
- Investissement de 2,8 milliards d’euros de fonds publics pour développer en France la recherche et développement d’un avion bas-carbone dans la prochaine décennie.
- Limitation de l’extension des aéroports français depuis 2021 avec interdiction d’acquérir de nouveaux terrains pour s’agrandir.
- Obligation pour la filière aéronautique de publier sa feuille de route de décarbonation qui a été publiée en 2023.
- Obligation d’intégrer au moins 1 % de carburants d’aviation durable (SAF) dans le kérosène depuis 2022 en France.
Si les mesures sont nombreuses, il y a un sujet qui doit être amélioré : le soutien à la mise en place d’une filière française de production de carburants d’aviation durable (SAF). Ces carburants permettent de réduire de 80 % les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation en comparaison avec l’usage du kérosène. En attendant des innovations de rupture dans l’aérien, c’est donc une solution de transition nécessaire pour assurer la trajectoire de décarbonation du secteur.
C’est pour cela que nous souhaitons que les recettes issues de la hausse de TVA des vols intérieurs (environ 200 millions d’euros par an) soient utilisées pour aider une filière française de production de SAF à émerger, notamment de e-kérosène. C’est une condition qui nous apparaît nécessaire pour être à la hauteur de nos engagements européens visant à en incorporer 70 % à l’horizon 2050.
Comment nous soutenir ?
La mesure de hausse de la TVA dans le secteur aérien sera portée par les membres de la coalition à l’occasion de la discussion du budget de la France pour l’année 2024 qui sera débattu à l’Assemblée nationale jusqu’à la mi-décembre. Nous devons agir maintenant et nous avons besoin de vous.
Pour nous soutenir, vous pouvez :
1/ Signer cette pétition et en parler autour de vous (amis, réseaux sociaux, milieu associatif…) pour convaincre vos proches de la soutenir aussi et ainsi montrer la mobilisation et la volonté de la société civile d’avancer en faveur de la décarbonation de l’aviation.
2/ Contacter le député de votre circonscription pour le convaincre de soutenir cette proposition et de voter un amendement en faveur de sa réalisation lors des débats budgétaires. Pour obtenir les coordonnées de votre député et le contacter, rendez-vous sur : https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire.