Des mesures fortes pour s’adapter à l’évolution de la menace terroriste

Parce que le terrorisme s’adapte en permanence, nous devons le faire aussi, pour constamment nous protéger le mieux possible. Pour faire face à la série d’attentats qui a frappé la France depuis l’attaque contre Charlie Hebdo en 2015, 13 lois ont été promulguées ces 6 dernières années. Mais, aujourd’hui encore, une adaptation de notre droit est nécessaire : dans les 9 derniers attentats commis sur le sol national, aucun des auteurs n’était connu par les services de renseignements français. Par ailleurs, d’ici fin 2023, une centaine de personnes actuellement détenues pour des faits de terrorisme sortiront de prison à l’issue de leur peine. 

Renforcer notre protection contre la menace des sortants de prison et donner davantage de moyens à nos renseignements sont indispensables. C’est pourquoi, nous avons voté plusieurs mesures pour y répondre, dans un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté le 2 juin 2021 par les députés. 

Voici les principales mesures :

Pérenniser des mesures antiterroristes

Avec ce texte, nous donnons un caractère permanent à plusieurs expérimentations depuis 2017 :

  • Nous donnons la possibilité de fermer des lieux de cultes ou des lieux qui en dépendent, pour éviter que ces lieux ne soient utilisés à des fins de radicalisation  ;
  • Il sera possible d’interdire à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un événement soumis à un risque terroriste ;
  • Nous donnons la possibilité de contrôler et surveiller, notamment à domicile, les individus sortant de prison, condamnées pour des faits terroristes : cette surveillance est portée à 24 mois (contre 12 mois auparavant) pour les terroristes condamnés à au moins 5ans de prison (3 en cas de récidive);
  • Nous créons, pour ces mêmes personnes, une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion : ils seront soumis à des obligations pour faciliter leur réinsertion et prévenir une quelconque récidive.
Mise à jour des moyens de surveillance

Afin de mieux lutter, nous devons déployer de nouveaux moyens sur le terrain que se sont appropriés les terroristes : l’espace numérique. Pour cela, le renseignement français va bénéficier de moyens de contrôle élargis.

  • Nous rendons possible la surveillance des réseaux par la technique dite de l’algorithme, expérimentée depuis 2017, pour mieux détecter les menaces. Cette méthode permet un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, via la coopération des fournisseurs d’accès. 
  • Cette surveillance est également étendue à la surveillance des adresses de connexion (« URL » en anglais), ce qui permettra une meilleure détection des profils à risque par le ministre de l’Intérieur.
  • Enfin, nous donnons la possibilité à nos forces de renseignement de conserver des renseignements recueillis et d’intercepter des correspondances échangées par voie satellitaire.

Lire d'autres articles

Begin typing your search term above and press enter to search. Press ESC to cancel.

Retour en haut