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Des paroles aux actes : Emmanuel Macron reprend 146 propositions sur 149 de la Convention citoyenne pour le Climat

Le Président de la République s’est exprimé ce jour face à la Convention citoyenne pour le Climat. Créée à la suite de la crise des Gilets Jaunes faisant suite à la trajectoire du hausse de la taxe carbone, cette assemblée de citoyens tirés au sort a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures qui reprennent à la fois le défi du dérèglement climatique et celui des difficultés sociales des Français. 

146 propositions retenues sur 149

Emmanuel Macron a dit souscrire à l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne à l’exception de 3 d’entre elles. Ne sont pas retenues : 

La proposition de réduire la vitesse sur l’autoroute à 110 km/h. Le Président a estimé que les Français ne seraient pas favorables à une telle mesure et que la proposer masquerait le travail de la Convention derrière un débat caricatural. Il propose donc de remettre à plus tard cette discussion pour consacrer aujourd’hui les échanges et le travail sur toutes les autres mesures.

La proposition de taxer 4 % les dividendes de plus de 10 millions d’euros. Dans un contexte où la France est dans une compétition mondiale pour attirer les capitaux, et alors que le pays est déjà le plus fiscalisé du monde, Emmanuel Macron a considéré que cette mesure serait contre-productive pour l’intérêt du pays. Nous avons besoin d’attirer les investisseurs pour qu’ils investissent, créer des entreprises et des emplois en France plutôt qu’ailleurs. C’est le chemin pris depuis 3 ans et qui a montré des résultats tangibles avec une baisse importante du chômage.

La proposition d’inscrire dans le préambule de la Constitution un droit supérieur de la nature sur l’Homme. Cette proposition pose de lourds problèmes juridiques et n’est pas applicable. Par contre, le Président a répondu favorablement à l’idée d’intégrer dans l’article 1er de la constitution un engagement de la France en matière environnementale et de préservation de la biodiversté dans la droite ligne de ce qu’avait proposé le gouvernement dans la réforme constitutionnelle.

Les 146 propositions travaillées par la Convention citoyenne pour le Climat et retenues par le Président  sont disponibles sur ce site :

L’application des propositions écologiques retenues 

Toutes les dispositions qui peuvent être prises sans passer par un vote du parlement seront prises par le Gouvernement d’ici la fin juillet lors d’un conseil de défense écologique afin de pouvoir les mettre en oeuvre rapidement. Le Gouvernement recevra une fois par mois les citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat afin qu’ils s’assurent du respect des propositions qu’ils ont formulées. 

Pour les propositions nécessitant une loi, l’Assemblée nationale sera saisie via un projet de loi d’ici à la fin de l’été. Nous pourrons ainsi faire notre travail d’amélioration de la loi. Ces dispositions légales seront accompagnées d’une augmentation du budget de la nation de 15 milliards d’euros sur 2 ans pour accélérer la transition écologique. 

Concernant les propositions s’appliquant aux collectivités territoriales (départements, régions, communes etc.), les associations d’élus seront réunies par le Gouvernement pour intégrer les décisions de la Convention. 

Enfin, certaines décisions, reviennent  à l’échelon européen. Le Président partage la volonté d’un verdissement de la Politique Agricole Commune (qui a déjà lieu depuis plusieurs années) et soutient depuis plusieurs années l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. Sur les accords commerciaux (dont la compétence revient  à la Commission européenne), Emmanuel Macron a rappelé qu’il ne signerait aucun accord commercial qui ne respecterait pas les accords de Paris. C’est ce qu’il a fait avec le Mercosur, et il a également rappelé que le CETA ne serait pas ratifié définitivement si l’impact écologique est négatif.

Les garanties du Président de la République

Le Président de la République laisse ouvert la possibilité de recourir au référendum pour valider certains choix par les français. Celui-ci pourrait avoir lieu en 2021 à l’issue du processus parlementaire et pourrait contenir différentes questions dont notamment la proposition d’intégrer l’environnement et la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution. 

Enfin, devant le succès de la Convention citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron s’est dit favorable à un renouvellement de l’exercice sur d’autres thématiques lorsque le pays en aura besoin. Ainsi, le Conseil économique, social et environnemental, qui a encadré la Convention pour le Climat, va bénéficier d’une réforme pour devenir “la chambre des conventions citoyennes”.

Damien ADAM – Député de la Seine-Maritime

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