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Ecologie : les premières mesures prise à la suite de la convention citoyenne pour le climat

Le mois dernier, la convention citoyenne pour le climat rendait 149 propositions pour accélerer la transition écologique dans notre pays. Le Président de la République avait répondu qu’il reprendrait sans filtre les propositions en appliquant très rapidement les premières mesures d’ordre réglementaire (qui n’ont pas besoin d’un vote du Parlement pour s’appliquer). Ces premières décisions ont été prises aujourd’hui.

Voici les principales annonces faites par le Gouvernement ce jour :

  • Interdiction du chauffage extérieur sur l’espace public et les terrasses. Un travail sera engagé avec les restaurateurs pour mettre en place cette mesure dès la fin de l’hiver prochain.
  • Obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public pour éviter les déperditions de chaleur et la consommation inutile.
  • Introduction de la performance énergétique comme critère de décence d’un logement dès le 1er janvier 2023. 
  • Les logements trop mal isolés (consommant plus de 500KWh au m2) pourront être interdit par un juge d’être mis en location ou la suspension du paiement du loyer par un locataire (les aides d’Etat pourront atteindre jusqu’à 80 % du coût du nouvel équipement).
  • Interdiction des chaudières au charbon ou au fioul dès 2022 et obligation pour toutes celles qui tomberont en panne à partir de cette date d’être remplacé par un équipement plus vertueux fonctionnant avec une autre technologie.
  • Doublement des aides à la rénovation des logements pour les particuliers : le budget du dispositif « Ma prime renov », aujourd’hui de 800 M€, va être augmenté de 2 milliards d’euros par an pour multiplier le nombre de travaux d’isolation de logements.
  • Création d’un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros pour réhabiliter des centaines d’hectars de friches industrielles. 
  • L’implantation de zones commerciales consommant des terres agricoles ou des espaces naturels des villes pourra être suspendue par le préfet dès cet été. C’est une première étape avant la mise en place d’un véritable moratoire par la loi pour réduire fortement l’artificialisations des sols dans notre pays. L’objectif est de diviser par deux la bétonisation dans notre pays en quelques années.

D’autres mesures, qui ne font pas partie des mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat ont également été annoncées : 

  • Création de deux parcs naturels régionaux dans le Vaucluse et dans la bais de Somme-Picardie maritime ainsi que d’une réserve naturelle en Alsace pour atteindre 30 % de surface terrestre protégée en France.
  • Gratuité des péages du fret ferroviaire jusqu’à la fin de l’année, et division par 2 de leur prix pour la suite. 
  • Création de nouveaux axes ferroviaires pour le transport de marchandises, notamment entre Bayonne et Cherbourg, et entre Sète et Calais et relance du train de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis.

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