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Égalité entre les femmes et les hommes : on fait le point sur les réformes engagées depuis 2017

Ce 8 mars 2024, journée internationale des droits des femmes, est un jour symbolique car nous célébrons également l’entrée de l’IVG dans la Constitution. Dès 2017, le Président de la République avait souhaité faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. Depuis 7 ans, nous avons mobilisé des moyens sans précédent pour que cette égalité soit réelle. Aujourd’hui, nous dressons un bilan des mesures mises en place par notre majorité qui améliorent le quotidien des femmes. 

Des avancées concrètes pour lutter contre les violences faites aux femmes

→ Création du 3919, numéro dédié aux femmes victimes de violence ouvert 24h/24 et 7j/7.

Plus de 1000 bracelets anti-rapprochement déployés sur le territoire pour éloigner les conjoints et ex-conjoints violents ayant été inculpés pour violences conjugales.

5 709 victimes de violences conjugales ont pu bénéficier d’un téléphone Grave Danger. Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24.  

 → Le harcèlement de rue est maintenant une infraction pénale, la France est le 1er pays au monde à la mettre en place avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

 → Le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs est porté de 20 à 30 ans après la majorité des victimes.

Création de pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (VIF) au sein de chaque juridiction. 

Un meilleure accès aux services de santé pour les femmes et à la contraception

Inscription de la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution votée par le Congrès le 4 mars 2024.

→ Extension du délai légal de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines pour les IVG chirurgicales et de 5 à 7 semaines pour les IVG médicamenteuses.

Possibilité pour les sages-femmes de pratiquer une IVG chirurgicale dans les hôpitaux.

Les protections périodiques réutilisables seront remboursées courant 2024 pour les femmes jusqu’à 25 ans.

→ Pour lutter contre la précarité menstruelle, 14 millions d’euros ont été consacrés à la distribution gratuite de protections menstruelles et à des actions d’information et sensibilisation.

22 millions d’euros par an investis pour l’hébergement d’urgence des femmes très précaires à la sortie de maternité.

Création de 10 centres d’accueil pour les femmes sans domicile en 2025 et 10 centres supplémentaires en 2027.

Accélérer l’égalité professionnelle 

Création d’un index de l’égalité femme-homme qui mesure dans chaque entreprise de plus 50 salariés le respect des obligations légales et de l’écart de traitement entre les hommes et les femmes. En cas de mauvais score durable, l’entreprise s’expose à une amende équivalent à 1 % de sa masse salariale.

Instauration de quotas dans les postes de direction des grandes entreprises. Une parité qui progresse avec 44% des entreprises qui ont au moins 30% de femmes aux postes de direction.

Réforme du congé paternité qui est passé à 28 jours en 2021.

Réforme du congé parental qui deviendra en 2025 un congé de naissance mieux rémunéré et ouvert aux deux parents. 

→ Création d’un service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires pour sécuriser leur versement et prévenir le risque d’impayé. 

Sensibiliser les jeunes à la culture de l’égalité 

30 000 jeunes sensibilisés à l’égalité femmes-hommes dans le cadre du Service National universel (SNU).

→ Lancement en 2021 d’une mission de service civique en lien avec l’égalité entre les femmes et les hommes avec 970 jeunes engagés. 

→ Déploiement des heures dédiées à la vie affective pour garantir une culture du respect, de l’intégrité du corps et de l’égalité.