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Entre 2017 et 2023, chaque ménage français a vu ses impôts locaux baisser de 340 euros en moyenne

Dès 2017 et conformément à l’engagement du Président de la République, nous avons réduit significativement les impôts locaux des ménages en supprimant notamment la taxe d’habitation sur les résidences principales et des entreprises en baissant leurs impôts de production. Notre politique économique porte aujourd’hui ses fruits car chaque ménage français a vu ses taxes diminuer de 340 euros en sept ans.

 

Les impôts locaux des ménages ont baissé de 18,4 % entre 2017 et 2023

Les locataires ne possédant aucun bien représentent aujourd’hui 42 % de la population, soit plus de 12,4 millions de ménages. Alors qu’en 2017, un locataire payait en moyenne 397 euros d’impôts locaux par an, depuis 2023, il n’en paie plus. Pour augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes, nous avons dans un premier temps supprimé progressivement la taxe d’habitation pour les 80 % des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux). Leur taxe d’habitation a diminué de 30 % en 2018, 65 % en 2019, puis a été totalement supprimée en 2020. Pour les 20 % des foyers restants, les mêmes baisses successives se sont étalées de 2021 à 2023. 

 

12 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat pour les propriétaires

En France, 58 % de la population, soit plus de 17 millions de ménages, sont propriétaires d’au moins un logement. En supprimant la taxe d’habitation nous avons permis aux propriétaires de bénéficier de plus de 12 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat, malgré l’augmentation de la taxe foncière. Or, cette hausse est due à une volonté des élus locaux et non à un besoin de compensation, car la perte de la taxe d’habitation a été remboursée à l’euro près par l’État pour ne pas pénaliser les communes.


Une baisse de la fiscalité locale des entreprises de 13,2 % entre 2017 et 2023

En 2020, dans le cadre du Plan de Relance, nous avons allégé, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises qui pénalisent l’investissement et la compétitivité des entreprises, notamment industrielles. Cette baisse passe par la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui doit s’échelonner jusqu’en 2027, la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la suppression progressive de la contribution économique territoriale (CET). Ces mesures visant à améliorer l’environnement économique et renforcer la compétitivité ont ainsi permis une baisse de l’impôt local réclamé aux entreprises de 13,2 % entre 2017 et 2023. 

 

Les collectivités territoriales ont vu leurs recettes réelles de fonctionnement augmenter de 15,6 %

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, nous avons mis en place des compensations financières à l’euro près pour ne pas pénaliser les collectivités territoriales dans leurs capacités de financement. De ce fait, leur autonomie financière a été préservée. Ainsi, entre 2017 et 2023, elles ont vu leurs recettes réelles de fonctionnement augmenter de 15,6 % et leur épargne brute croître de 18,2 %.