L’Insee estime que, d’ici 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. Ces chiffres sont la preuve qu’il est nécessaire de prendre des mesures en faveur du secteur du grand âge. Ce mardi 19 mars, nous votons à l’Assemblée nationale la proposition de loi adoptée la semaine dernière en commission mixte paritaire qui vise à répondre aux difficultés qu’entraînent le grand âge et la perte d’autonomie. 

Mieux repérer les signes de la perte d’autonomie

• • Dans chaque département ou dans chaque collectivité exerçant les compétences des départements, un service public départemental de l’autonomie (SPDA) sera créé pour les personnes âgées et handicapées et les proches aidants, sorte de guichet unique afin de simplifier leur parcours usager et de garantir que leur maintien à domicile est soutenu.
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  • Afin de lutter contre l’isolement social des personnes âgées ou handicapées et mieux les informer, par exemple, en cas de crise sanitaire ou de canicule, les services sociaux et sanitaires pourront accéder aux registres des personnes vulnérables tenus par les mairies. 

• • Pour agir le plus en amont possible dès les premiers signes de la perte d’autonomie, l’outil ICOPE sera systématisé. Ce programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie, développé par l’Organisation Mondiale de la Santé, permet de détecter précocement les facteurs de fragilité chez les personnes âgées d’au moins 60 ans.

Des mesures en faveur des services d’aide à domicile

• • Une carte professionnelle sera délivrée d’ici 2025 aux aides à domicile pour leur faciliter la vie en leur permettant notamment l’accès à des zones limitées de circulation ou à des places de parking.

• • A la place de la tarification à l’heure accomplie, les structures d’aide à domicile bénéficieront d’une dotation globale calculée notamment en fonction de leur coût de revient et des besoins des structures. Ce dispositif doit être expérimenté jusqu’au 31 décembre 2025.

Garantir une vie digne aux résidents d’Ehpad

• • Les personnes âgées pourront emménager en établissement avec leur animal.  Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l’article L. 311-6, les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 garantissent aux résidents le droit d’accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.

• • Afin de soulager les aidants ou rassurer les personnes âgées vivant seules, une phase expérimentale d’une durée de deux ans  les agences régionales de santé pourront instaurer un quota minimal de places réservées à l’accueil de nuit dans les Ehpad et dans les résidences autonomie, à titre expérimental de juin 2024 à juin 2026.

• • Des cellules de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables seront créées à l’échelon départemental pour centraliser les signalements. Elles seront placées sous l’autorité conjointe du conseil départemental et de l’agence régionale de santé (ARS).