Mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (PLFSS), le Forfait Patient Urgences (FPU) vient remplacer le traditionnel ticket modérateur à partir du 1er janvier pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation. Ces derniers jours, cette mesure a donné lieu à quelques malentendus et beaucoup de contre-vérités.
On fait le point.

De quoi s’agit-il ?

Concrètement, ce FPU ne concerne que les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation et sera le même partout, tout le temps. Avec un forfait de base de 18 €, il sera minoré à 8 € pour les patients en affection longue durée et obligatoirement couverts pour les patients les plus précaires bénéficiant de la complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale d’État.

Limiter le reste à charge des patients 

Si ce sont les mutuelles qui le prennent en charge, il existe déjà, aujourd’hui, un reste à charge aux urgences. Le patient est redevable d’un ticket modérateur de 20% de chaque prestation dont il a bénéficié lors de son passage aux urgences. De fait, ce reste à charge peut être parfois extrêmement élevé, surtout pour les patients les plus âgés qui ont souvent besoin de plus d’examens complémentaires.

Aujourd’hui, les restes à charge pour les patients en affection longue durée passant aux urgences, sans hospitalisation, sont plus élevés que la moyenne car le recours à des actes techniques d’imagerie et de biologie augmente avec l’âge. Avec cette réforme, leur reste à charge baissera de 32 %.

L’exonération totale est maintenue lors :

👉🏼 de situations de risque sanitaire grave et exceptionnel ;
👉🏼 des soins aux personnes victimes d’un acte de terrorisme ;
👉🏼 des soins aux mineurs victimes de sévices sexuels, pour les actes, soins et traitements consécutifs aux sévices sexuels dont ils ont été victimes.

Un amendement permet en plus que :

👉🏼  l’exonération totale continue d’exister pour les femmes enceintes à compter du sixième mois et les nourrissons dans leurs 30 premiers jours ;
👉🏼  les invalides de guerre puissent également bénéficier du même forfait réduit que les patients en affection longue durée..

Une mesure de simplification et de lisibilité.

Simplification dans la facturation des services d’urgence pour améliorer le niveau de recouvrement qui est aujourd’hui faible (de l’ordre de 30 % seulement). Lisibilité pour les patients de leur reste à charge « fixe » sur le passage aux urgences.