Immigration : quel bilan pour la majorité après 4 ans ? On fait le point.

Depuis 4 ans, nous luttons avec détermination contre l’immigration irrégulière tout en œuvrant pour améliorer les conditions d’accueil et la situation humanitaire des demandeurs d’asile, notamment leurs conditions d’hébergement et leur intégration. Au principe de fermeté appliqué aux migrants illégaux, nous employons le principe d’humanité et de dignité à la situation des réfugiés. Nous aidons également à traiter les causes des flux migratoires – sous-développement, famines, désordres climatiques – à travers l’aide au développement dans les pays d’origine, notamment en Afrique.

Dès 2018, pour faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile et répondre aux enjeux de l’ilmmigration illégale, nous avons voté la loi Asile et immigration avec pour objectifs principaux de :

➜ Simplifier et accélérer le traitement des demandes d’asile
➜ Assurer l’efficacité de l’hébergement des demandeurs d’asile
➜ Sécuriser le droit au séjour pour les personnes en besoin de protection
➜ Renforcer nos moyens d’action pour lutter contre l’immigration irrégulière
➜ Améliorer les condition d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière

Mieux lutter contre l’immigration illégale

Depuis 4 ans, nous avons intensifié la lutte contre l’immigration illégale dans notre pays. En la matière, notre main est ferme.

➜ Au total, il y a 30 % d’éloignements forcés de plus que sous les deux quinquennats précédents. 

Dans le même temps, nous naturalisons 30 % de moins et nous avons durci les conditions d’intégration et les entretiens d’assimilation :

➜ Un étranger qui commet un délit ne doit plus pouvoir obtenir de titre de séjour. Ainsi, 20 000 titres ont été ainsi refusés ou retirés depuis septembre 2020. Ces 3 derniers mois, 147 décisions de retrait de protection ont été prises. C’est sans précédent.

➜ Nous avons retiré les protections d’asile, les titres de séjours et prononçons des mesures d’éloignement pour les personnes inscrites au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

➜ Au titre des trafics de stupéfiants ou des délits de droit commun, 600 des 1200 étrangers sortis de prison depuis janvier ont été expulsés du territoire national. Ceux qui restent en France sont sous le coup d’une mesure de reconduite.

➜ Nous avons redoublé d’efforts pour démanteler les réseaux de passeurs. En renforçant notre coopération avec les pays d’origine et de transit, en créant des équipes d’investigations et de luttes, contre ces réseaux, la France a démantelé 321 réseaux en 2018 contre 280 en 2016.

➜ Depuis 2017, nous avons rétabli le contrôle aux frontières intérieures de la France, comme le permet le code frontière Schengen et comme le font d’autres voisins européens.

Mieux accueillir les demandeurs d’asile : réduire les délais de et améliorer l’hébergement

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ? Il s’agit d’une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié. Lorsqu’ une personne formule une demande d’asile en France, son examen relève de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sous le contrôle juridictionnel de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). À l’issue de l’examen de la demande d’asile, les autorités peuvent accorder une protection au titre de l’asile : le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

La France a toujours porté haut cette tradition d’accueil et d’intégration à l’égard des personnes menacées dans leurs propres pays. Des dizaines de milliers de personnes se prévalent, chaque année, de ce droit à être accueillies et prises en charge par notre République. C’est une tradition dont nous sommes tous collectivement fiers en France, patrie des droits de l’homme.

Malheureusement, ce droit est menacé aujourd’hui par l’afflux d’une immigration économique massive depuis des pays en paix et dont l’équilibre politique n’est pas menacé. L’Europe est devenue synonyme d’espoir d’une vie meilleure pour tous ceux qui choisissent l’exil et, au bout du chemin, notre pays renvoyait à des procédures à bout de souffle qui ne permettaient plus de distinguer les demandeurs d’asile dans un afflux de demandes qui dévoient nos règles d’accueil.

Face à ce constat, nous agissons concrètement depuis 4 ans :

➜ 250 agents ont été recrutés au sein de l’OFPRA et 250 à la CNDA, chargés d’étudier les demandes d’asile. Grâce à ces efforts, la durée des délais de traitement se stabilise en moyenne à 7 mois contre 13 mois auparavant. Si le niveau de demandes d’asile se maintient, l’objectif des 6 mois fixé au début du quinquennat sera atteint à la fin du mandat.

➜ Nous avons également dématérialisé les procédures, mesure de simplification qui permet de désengorger les salles d’attente des préfecture. Aujourd’hui, le délai du premier enregistrement en préfecture est de 3 jours.

➜ Nous avons renforcé les possibilités d’hébergement pour demandeurs d’asile à près de 120 000 places. C’est un effort financier de près de 800 millions d’euros. Ces hébergements s’ajoutent au 146 000 places d’hébergement d’urgence dit “généralistes”.

Concernant les demandes d’asile

(Source : direction générale des étrangers en France – DGEF)

➜ 126 671 premières demandes du droit d’asile ont été délivrées en 2018, 138 420 en 2019 et 81 669 en 2020, soit une baisse de 35,2 %

Une nouvelle ambition pour notre politique d’intégration

Avec la loi Asile et Immigration, nous avons également souhaité porter le projet d’une immigration choisie qui attire les plus diplômés. 

Nous avons étendu le passeport talent aux « salariés d’entreprises innovantes » et plus largement à toutes les personnes “susceptible de participer au rayonnement de la France ». Ainsi, nous avons fait le choix de favoriser la mobilité des étudiants et chercheurs entre leur pays d’origine et la France.

Nous avons étendu la carte de séjour pluriannuelle (4 ans) « passeport talent ». Elle est désormais délivrée notamment aux membres de la famille (conjoint et enfants) du titulaire de la carte qui n’ont plus à passer par la procédure du regroupement familial. 

Nous avons créé de nouveaux titres de séjour temporaire pour certaines catégories d’étudiants et de chercheurs (carte recherche d’emploi ou création d’entreprise, carte de séjour étudiant, etc.). 

Nous avons par ailleurs mis en place des actions concrètes pour l’insertion professionnelle des réfugiés, en développant plusieurs parcours et programmes associant hébergement, maîtrise de la langue française et formation professionnelle. Ils bénéficient chaque année à près de 60 000 réfugiés. En 2020, nous avons renforcé davantage ces programmes d’intégration avec :

  • Le doublement du volume horaire des cours de français en passant de 200h à 400 heures voir 600 quand c’est nécessaire
  • Le doublement du nombre d’heures dédiées à la formation professionnelle et l’éducation civique et républicaine.

Enfin, les demandeurs d’asile peuvent désormais travailler à partir de six mois après leur entrée sur le territoire, contre neuf mois avant la loi.

Concernant les titres de séjour, la France a délivré

(Source : direction générale des étrangers en France – DGEF)

➜ 33 675 titres de séjour pour motif économique en 2018,  38 671 titres de séjour en 2019, 26 583 en 2020, soit une baisse de 21 %
➜ 83 700 titres étudiants en 2018, 90 006 en 2019, contre et 72 306 en 2020, soit une baisse de 13,61 %
➜ 34 979 titres humanitaires en 2018, 36 276 en 2019 et 30 739 en 2020, soit une baisse de 12  %

Renforcer l’Aide au développement de la France

Dès 2017, le président de la République a porté une nouvelle ambition pour la politique de développement portée par la France. Dégradation de la biodiversité, augmentation des inégalités, de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire et l’émergence du radicalisme, sont autant de facteurs qui favorisent les flux migratoires.

Face à cela, nous portons une attention particulière aux pays les plus vulnérables, notamment ceux d’Afrique. C’est un impératif de solidarité et cela répond aussi aux intérêts directs de la France et de l’Europe. 

➜ Nous portons l’aide publique au développement (APD) de la France à 0,55 % du revenu national brut en 2022, contre 0,44 % aujourd’hui, en vue d’atteindre 0,7 % après 2025.

La lutte contre la pauvreté et la faim reste une préoccupation centrale, tout comme l’accès à l’eau, la santé, l’éducation ou l’égalité des sexes. Mais il s’agit désormais de lutter contre les changements climatiques, de participer à la conservation des océans ou des forêts. L’enjeu est aussi de réduire les inégalités, non seulement entre les pays mais aussi à l’intérieur de ceux-ci, en favorisant l’émergence d’une économie et de perspectives pour leurs habitants de manière à réduire à terme les migrations.

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